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L’ECHA va prolonger sa « fenêtre Brexit » pour le transfert d’entité légale

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Le Conseil Européen a annoncé autoriser un report de la date effective du Brexit du 29 mars au 12 avril 2019 au moins. L’ECHA a donc choisi hier de prolonger la « fenêtre Brexit ». Les entreprises pourront donc continuer à prévoir le transfert de leurs responsabilités, a priori jusqu’au 12 avril au moins.

ECHA logo

Plus de temps pour transférer vos responsabilités

L’ECHA va donc laisser plus de temps aux entreprises pour se préparer au Brexit. Dans l’état actuel des choses, les entreprises soumises à REACH ont donc au moins jusqu’au 12 avril pour désigner un représentant exclusif (OR, Only Representative) au sein de l’Union Européenne ou pour transférer leurs activités.

La « fenêtre Brexit » est une période proposée par l’ECHA sur son dispositif REACH-IT qui devait, initialement, s’étaler du 12 au 29 mars 2019. Cette fenêtre est la seule période qui permette à une entreprise britannique de désigner un OR dans l’Europe des 27 et de lui transférer ses responsabilités, c’est-à-dire procéder à un « transfert d’entité légale ». Cette fenêtre a été étendue à la suite de la décision du Conseil Européen d’autoriser un report du Brexit jusqu’au 12 avril au moins.

Avec la désignation d’un OR au sein de l’Union Européenne-27 (ou de l’espace économique européen), vous pourrez transférer à celui-ci vos Enregistrements, Autorisations et/ou demandes d’Autorisation REACH afin de ne pas les perdre à la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Pourquoi les transférer ?

Pour pouvoir continuer à commercialiser tous vos produits au sein de l’Union Européenne après la date effective du Brexit (qu’elle soit le 12 avril ou plus tard), EcoMundo vous recommande de procéder à ce changement d’entité légale.

Sans cela, les enregistrements effectués par des entités britanniques deviendraient nuls, tout comme les autorisations obtenues par ces dernières.

Nous vous invitons pour plus d’informations à consulter le livre blanc Brexit & REACH à disposition sur notre site.

EcoMundo peut assumer le rôle de représentant exclusif pour votre entreprise et vous accompagner tout au long du transfert.

Un report au-delà du 12 avril ?

Il est tout à fait envisageable que le Brexit soit à nouveau reporté au-delà du 12 avril. Si les députés britanniques ratifient l’accord négocié avec Bruxelles, le Brexit pourrait avoir lieu le 22 mai (avec ensuite une période de transition de 21 mois). D’ici au 12 avril, les britanniques pourraient aussi demander une extension plus longue des négociations. Dans ce cas, le Brexit serait reporté dans un futur relativement lointain.

Ceci étant dit, il ne s’agit pas d’attendre le dernier moment pour se préparer au Brexit. Au contraire, les experts d’EcoMundo vous recommandent vivement de transférer au plus tôt vos responsabilités REACH à un OR pour ne pas se retrouver pris au piège au moment effectif du Brexit.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le Brexit et REACH ?

Pour plus d’informations sur le Brexit, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

 

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