Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance.
3 seuils, 3 dates clés
En 2007, REACH a initié la procédure d’Enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur en Europe. Le dispositif mis en place s’est déroulé en trois étapes correspondant à trois dates limites d’Enregistrement. Ces dates dépendaient du volume de substances fabriquées ou importées :
- 2010 : date limite d'Enregistrement pour les substances à plus de 1 000 tonnes par an et les substances dangereuses
- 2013 : date limite d'Enregistrement pour les substances de 100 à 1 000 tonnes par an
- 2018 : date limite d'Enregistrement pour les substances de 1 à 100 tonnes par an
Chaque déclarant a donc dû préparer et déposer un dossier technique d’Enregistrement regroupant des données sur la substance et ses usages : propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques.
Les changements apportés par REACH
Le Règlement REACH a profondément modifié la manière dont les industriels gèrent leur risque chimique et, plus généralement, leur activité.
Les industriels responsables de la sécurité chimique de leurs produits
Depuis la mise en place de la règlementation REACH en 2007, les industriels doivent donc enregistrer les substances, mélanges et articles qu’ils produisent.
Au sens de REACH, il revient à l’industrie de porter la responsabilité, d'évaluer et de gérer les risques posés par leurs produits chimiques ainsi que de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.
Le règlement a donc permis d’uniformiser l’environnement réglementaire européen, tout en l’adaptant aux contraintes des entreprises.
Ces obligations réglementaires se sont progressivement intégrées aux stratégies des entreprises.
La substitution progressive des substances dangereuses
La liste candidate mise en place par REACH a permis de restreindre l’utilisation des SVHC (substances chimiques extrêmement préoccupantes). L’objectif final étant une meilleure communication sur celles-ci et, à terme, leur éradication totale du marché européen.
Même si toutes les substances de la liste candidate ne sont pas encore interdites par la Commission Européenne, de nombreux fabricants et importateurs ont d’ores et déjà fait le choix de ne plus les utiliser.
Et après ?
Les chefs d’entreprises devront continuer leurs efforts vers la maîtrise de leur risque chimique, même après la date butoir du 31 mai 2018 . Attention, il ne s’agit pas là de la fin de l’Enregistrement ! Si vous dépassez vos bandes de tonnages ou que vous créez une nouvelle substance, vous serez tout de même dans l’obligation d’Enregistrer.
La Commission Européenne poursuivra dans une volonté de diminuer l’impact sanitaire et environnemental des substances chimiques après cette dernière vague d’Enregistrement. Trois axes de changement sont à prévoir :
- L'évolution des données scientifiques
- L'Autorisation REACH
- L'exposition aux substances chimiques
EcoMundo vous a accompagné pendant la mise en place initiale des procédures d’Enregistrement REACH mais votre mise en conformité ne s’arrête pas là ! Nos spécialistes restent disponibles pour vous apporter leur expertise sur REACH et l’ensemble de vos obligations réglementaires.
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