REACH 2018 : le Royaume-Uni veut garder un fort niveau de conformité des entreprises

Les projets de mise en conformité pour REACH 2018

L’échéance de REACH 2018 est proche

À partir de Juin 2018, les entreprises qui importent ou produisent sur le marché européen des substances chimiques dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an n’ayant pas déposé de dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA se verront interdire l’accès au marché.

Afin d’aider les entreprises britanniques à effectuer cette transition, les autorités compétentes du Royaume-Uni en matière de règlement REACH vont mettre en place un certain nombre de projets se concentrant sur l’échéance de l’enregistrement. Les organismes concernés sont notamment le ministère de l’environnement britannique (Defra) et le bureau pour la santé et la sécurité du Royaume-Uni (Health and Safety Executive – HSE).

Les projets d’aide pour REACH 2018

Ces projets incluent des recherches, l’analyse et le ciblage des problématiques, la capacité de construction, la communication et les outils disponibles pour les PME. Elles comprennent par exemple une analyse des pré-enregistrements recensés par l’ECHA, ainsi qu’un sondage des entreprises concernant leurs intentions en matière d’enregistrement REACH.

Ces projets visent à assurer que les fabricants et importateurs de substances chimiques soient conscients de leurs obligations réglementaires et que les entreprises comprennent le besoin d’anticiper l’échéance et de travailler en groupe pour partager les données et les coûts.

Les PME recevront une attention particulière car elles constitueront très probablement la plus grande part des enregistrements.

Un autre objectif est de minimiser le nombre de tests sur animaux commissionnés et de promouvoir des méthodes de test alternatives, en amenant une compréhension des enjeux par les laboratoires et les préenregistrants.

La constitution d’un sous-groupe REACH 2018

En plus des projets menés par les autorités compétentes britanniques, un sous-groupe de l’enregistrement REACH 2018 a été constitué à partir du Chemicals Stakeholder Forum. Le but de ce sous-groupe est d’aider à identifier les substances et les secteurs où les risques les plus probables seraient susceptibles de survenir.

Ils ont donc effectué un sondage en août 2016 auprès des associations professionnelles et des entreprises concernées. Les questions portaient sur différents sujets :

• La connaissance de l’entreprise de la vulnérabilité potentielle ou effective de ses secteurs d’activité, produits ou substances
• Les moyens d’identification de cette vulnérabilité (également en aval de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise)
• Les moyens qui pourraient être mis en œuvre par les autorités compétentes pour aider à cette identification
• L’aide que pourraient apporter les autorités compétentes et/ou l’ECHA pour minimiser les tests sur animaux, en ce qui concerne les tests demandés par la procédure d’enregistrement REACH

Les résultats du questionnaire, clôturé le 25 août 2016 n’ont pas encore été publiés.

Vous avez des questions sur les procédures d’enregistrement REACH ?

Vous pouvez consulter notre page sur l’enregistrement REACH si vous avez des questions sur la marche à suivre pour constituer un dossier. Vous pouvez également nous poser directement vos question à contact@ecomundo.eu; ou au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe, ou + 1 (778) 231-1607 pour l’Amérique du Nord.