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Certibiocide : une obligation professionnelle

Le certificat appelé « certibiocide » est maintenant obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.

Le « Certibiocide », c’est quoi ?

Le « certibiocide » est un certificat individuel délivré à une personne physique. Par exemple, les salariés d’une entreprise amenés à manipuler les biocides, non l’entreprise elle-même. La formation nécessaire à son obtention dure trois jours, ce qui représente 21 heures. Les sujets abordés sont les suivants :

  • Réglementation
  • Produits rodenticides
  • Produits désinfectants
  • Produits insecticides
  • Gestion des déchets
  • Auto-évaluation

En revanche, si le salarié est titulaire d’un certificat (de moins de 5 ans) ou une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide, alors la formation est raccourcie à 1 jour. Les thèmes abordés restent les mêmes.

Une fois la formation reçue, c’est à l’employé de demander sa carte « certibiocide » sur le site Simmbad.fr et de l’imprimer. Elle est valable cinq ans maximum.


Qui est concerné ?

Sont regroupés sous la dénomination « utilisateurs de produits biocides » les professionnels, les distributeurs ou encore les acquéreurs de biocides. Cet arrêté ne concerne que les produits biocides utilisés par ou vendus à des professionnels, si le produit est vendu au grand public alors ses utilisateurs ne sont pas concernés par cet arrêté.


Quels biocides ?

De plus, seuls certains types de produits (TP) biocides sont concernés par le « certibiocide ». En effet, les types 8, 14, 15, 18 et 23 comme définis à l'annexe V de l'arrêté du 19 mai 2004 sont spécifiquement visés.

Il s’agit des TP réservés aux usages professionnels suivants :

  • Produits de protection du bois
  • Les rodenticides
  • Les avicides
  • Les insecticides acarides
  • Les produits utilisés pour lutter contre des vertébrés nuisibles


Quelles obligations ?

Pour toutes les entreprises :

  • Délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié concerné pour être titulaire du « certibiocide »
  • Déclaration annuelle électronique pour l’actualisation de données auprès du ministère chargé de l'environnement

Spécificités pour les entreprises distributrices :

  • Maintenir à jour un registre de ventre concernant : les produits, quantités achetés et les numéros « certibiocide » des acheteurs

Enfin, les textes relatifs ne prévoient pas de sanction en cas de non-application de l’arrêté. Cependant, cela ne signifie pas que les contrevenants ne peuvent pas être inquiétés : un juge pourrait considérer un défaut de certibiocide comme une infraction au code pénal, entre autres.


Vous souhaitez en savoir plus sur le certibiocide ?



Pour plus d’information sur la conformité de vos produits biocides au Règlement, n’hésitez pas à contacter notre expert Fang Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



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