Le blog d'EcoMundo


Toutes les astuces pour maîtriser votre risque chimique !


Mascotte blog

Certibiocide : une obligation professionnelle

Le certificat appelé « certibiocide » est maintenant obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.

Le « Certibiocide », c’est quoi ?

Le « certibiocide » est un certificat individuel délivré à une personne physique. Par exemple, les salariés d’une entreprise amenés à manipuler les biocides, non l’entreprise elle-même. La formation nécessaire à son obtention dure trois jours, ce qui représente 21 heures. Les sujets abordés sont les suivants :

  • Réglementation
  • Produits rodenticides
  • Produits désinfectants
  • Produits insecticides
  • Gestion des déchets
  • Auto-évaluation

En revanche, si le salarié est titulaire d’un certificat (de moins de 5 ans) ou une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide, alors la formation est raccourcie à 1 jour. Les thèmes abordés restent les mêmes.

Une fois la formation reçue, c’est à l’employé de demander sa carte « certibiocide » sur le site Simmbad.fr et de l’imprimer. Elle est valable cinq ans maximum.


Qui est concerné ?

Sont regroupés sous la dénomination « utilisateurs de produits biocides » les professionnels, les distributeurs ou encore les acquéreurs de biocides. Cet arrêté ne concerne que les produits biocides utilisés par ou vendus à des professionnels, si le produit est vendu au grand public alors ses utilisateurs ne sont pas concernés par cet arrêté.


Quels biocides ?

De plus, seuls certains types de produits (TP) biocides sont concernés par le « certibiocide ». En effet, les types 8, 14, 15, 18 et 23 comme définis à l'annexe V de l'arrêté du 19 mai 2004 sont spécifiquement visés.

Il s’agit des TP réservés aux usages professionnels suivants :

  • Produits de protection du bois
  • Les rodenticides
  • Les avicides
  • Les insecticides acarides
  • Les produits utilisés pour lutter contre des vertébrés nuisibles


Quelles obligations ?

Pour toutes les entreprises :

  • Délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié concerné pour être titulaire du « certibiocide »
  • Déclaration annuelle électronique pour l’actualisation de données auprès du ministère chargé de l'environnement

Spécificités pour les entreprises distributrices :

  • Maintenir à jour un registre de ventre concernant : les produits, quantités achetés et les numéros « certibiocide » des acheteurs

Enfin, les textes relatifs ne prévoient pas de sanction en cas de non-application de l’arrêté. Cependant, cela ne signifie pas que les contrevenants ne peuvent pas être inquiétés : un juge pourrait considérer un défaut de certibiocide comme une infraction au code pénal, entre autres.

Si vous êtes un industriel et que vous avez un doute sur votre conformité, n’hésitez pas à contacter nos experts via contact@ecomundo.eupour un diagnostic de votre entreprise.

Partager ce billet

Posez une question à nos experts