Le règlement sur les produits biocides, entré en vigueur le 1er septembre 2013, se précise encore. L’ECHA a communiqué au cours de la journée du 24 septembre 2014 dernier, à Helsinki, sur les évolutions de cette réglementation en mouvement.
Tous les acteurs (fabricants et fournisseurs de substances actives, formulateurs et fournisseurs de produits biocides, importateurs) sont concernés par les récentes évolutions qui impactent notamment le programme d’examen (« Review Programme »), les articles traités ou encore les outils informatiques.
Pour vous permettre de saisir rapidement l'étendue des changements et de leurs implications pour votre entreprise, nos experts ont analysé le règlement et rédigé un compte-rendu synthétique à destination des industriels.
Au sommaire de l'article :
- Les détails du nouveau programme d'examen
- En quoi consiste la notification ? Dans quels cas faut-il la faire ?
- Outils informatiques
- Articles traités
