Actualités

Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.

La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.

Le Règlement sur les Produits Biocides évolue ! Pour vous, EcoMundo dresse un compte-rendu des obligations générées par les derniers changements.

Le chevauchement des réglementations est devenu une source de confusion pour les entreprises. Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et le Règlement N° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires présentent ainsi des ambiguïtés qui rendent impérative leur modification.

Suite aux études faites par la France et les Pays-Bas sur les effets du formaldéhyde, le Ministère De l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a mandaté l’ANSES pour analyser les différentes options de gestion de risque du formaldéhyde. Ce projet de RMOA (Risk Management Option Analysis) est sujet à une consultation publique jusqu’à fin septembre.

La consultation publique de l’ECHA faisant suite à la proposition de classification du dioxyde de titane en carcinogène 1B a reçu de nombreux commentaires des acteurs économiques concernés par cette mesure. Beaucoup d’entre eux se sont montrés inquiets face à cette proposition et réfutent les conclusions tirées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).