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Découvrez les différences clés entre la réglementation cosmétique américaine et européenne et comment exporter vos produits des États-Unis vers l’Europe en toute conformité.
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Le règlement européen CE n°107/2006 concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Ce règlement concerne les substances et les articles fabriqués ou importés sur le marché européen. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances entre 1 et 100 tonnes alors vous êtes concerné par l’échéance de mai 2018.
Bisphénol A: L’Europe et les Etats-Unis prennent des mesures réglementaires pour limiter son usage Henri Boquien Blouin ven 20/01/2017 - 17:27 Image En 2014, à l’initiative de la France, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA a accepté une classification plus stricte du bisphénol A (BPA). Ce changement de statut réglementaire a été adopté par la Commission Européenne le 12 décembre 2016. De manière presque simultanée, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65. Langue Français
Une étude menée par les experts de l’Agence Européenne de Produits Chimiques (ECHA) présente le lien de corrélation entre les résultats des tests de toxicité aiguë et toxicité subaiguë dans le cadre d’une approche des éléments de preuve. Quelles seront les conséquences de cette étude pour les déclarants REACH ? EcoMundo décode pour vous les principales informations de l’étude.
Les Membres du REACH Committee ont voté le 8 décembre dernier le document "draft Annex XIV proposal" qui liste 12 substances à ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances sont celles proposées dans le document précédent, datant d'octobre 2016.
L’Union Européenne parvient à un accord sur la législation relative aux Conflict Minerals Henri Boquien Blouin ven 16/12/2016 - 18:26 Le 22 novembre, le Conseil Européen, la Commission et le Parlement ont conclu un accord informel sur la règlementation des Conflict Minerals. L’accord du mois dernier s’appuie sur l’accord politique conclu au mois de juin. Lire la suite... sur L’Union Européenne parvient à un accord sur la législation relative aux Conflict Minerals
L’échéance de la dernière phase de l’enregistrement approchant à grands pas, les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique entre 1 et 100 tonnes/an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Si vous avez manqué votre pré-enregistrement en 2008, vous pouvez vous orienter vers un pré-enregistrement tardif ou un processus d’inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
