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Un accord politique provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de révision du règlement sur le mercure dans les amalgames dentaires et autres produits.
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Importateurs, fondeurs et raffineurs, vous êtes concernés ! Cette réglementation vous concerne et impactera votre activité, si : vous êtes importateur de minéraux ou de ces métaux vous possédez un système de gestion de votre chaîne d'approvisionnement qui n’est pas conforme à la nouvelle réglementation vous les fondez ou les raffinez vous ne possédez pas de système de gestion de votre chaîne d'approvisionnement
Utilisés dans la fabrication de la plupart des objets électroniques, les minerais de conflit font l’objet d’une nouvelle réglementation européenne.
L’ECHA serait en bonne voie pour mener son projet de répertoire exhaustif de toutes les substances substances extrêmement préoccupantes connues d’ici 2020.
L’ ECHA vient de mettre à jour la liste d’évaluations avec 22 substances qui prévoit quelles substances vont être revues pour la période 2017-2019.
Une substance SVHC (« Substance of Very High Concern » ou extrêmement préoccupante) a été ajoutée à la Liste Candidate. Le benzo(a)pyrène est un produit de combustion incomplète à des températures entre 300°C et 600°C. Il est notamment produit dans le goudron de houille, les fumées de combustion de la biomasse, les gaz d'échappement automobiles, la fumée de cigarette…
Que dit cette proposition de loi ? Le parti politique écologiste EELV (Europe Ecologie Les Verts) a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale mi-janvier 2016. Celle-ci établit une liste de substances chimiques dangereuses pour lesquelles les entreprises sont encouragées à trouver des substituts.