Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
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Le 24 juin dernier, la Commission Européenne et l’ECHA ont lancé un plan d’action visant à améliorer le niveau de conformité des entreprises à REACH.
Pré-enregistrements K-REACH : des instructions complémentaires Le ministère de l’environnement coréen (MoE, Ministry of Environment) a jugé utile de compléter les instructions déjà en place pour le pré-enregistrement par des précisions supplémentaires. Elles concernent des cas qui n’étaient pas entièrement couverts par la législation en place. Cette mise à jour s’explique également par le fait que certaines entreprises n’ont pas accès à toutes les informations nécessaires.
#Brexit4You : EcoMundo suit les évolutions réglementaires liées au Brexit, ici sur la migration massive des enregistrements afin d'anticiper le transfert.
EcoMundo vous explique quels sont les risques encourus si vous ne pré-enregistrez pas vos substances sous K-REACH avant la date limite du 30 juin.
Le gouvernement coréen rejette les craintes exprimées par les industriels et maintiennent fermement la date de pré-enregistrement K-REACH du 30 juin 2019.
Au delà du 31 décembre 2019, les entreprises souhaitant enregistrer leurs substances devront réaliser un dossier d’inquiry avec ou sans pré-enregistrement.
