Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le Royaume-Uni a ajouté 15 nouvelles substances à sa liste des SVHC dans le cadre de UK REACH, marquant la première extension depuis le Brexit. Cette mise à jour renforce les obligations de conformité pour les entreprises, qui doivent désormais identifier et déclarer la présence de ces substances dans leurs produits et chaînes d’approvisionnement lorsque les seuils réglementaires sont dépassés.
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De nouvelles échéances ont été actées pour la soumission des données complètes pour les futurs enregistrements UK REACH. Nous vous rappelons les obligations pour les entreprises britanniques et européennes et les délais pour vous y conformer.
Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
Les entreprises fabriquant ou important des substances en Corée, sont tenues de faire un dossier d'Enregistrement auprès du MoE avant le 31 décembre 2030.
Le Royaume-Uni sort ce vendredi 31 janvier 2020 de l’Union Européenne. En l’état actuel des choses, nous ne savons pas encore ce que deviendront les relations commerciales entre les deux blocs. EcoMundo vous propose un aperçu des différentes possibilités pour les secteurs de la chimie et de la cosmétique en ce qui concerne l’aspect réglementaire.
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront être conformes avec les nouvelles obligations relatives aux nanomatériaux. Cela veut dire plus d’informations à fournir au moment des enregistrements, êtes-vous prêts ?
La Commission Européenne a clarifié certaines dispositions s’appliquant aux substances phase-in. Les dispositions concernées continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2019, ce qui signifie que les entreprises ont jusqu’à cette date pour bénéficier du régime de transition.
