Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne adopte un règlement correctif sur la restriction REACH des microplastiques afin de sécuriser juridiquement les usages liés aux médicaments, à la R&D (PPORD) et aux matrices solides, avec effet rétroactif et délais d’adaptation ciblés.
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Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
Les entreprises fabriquant ou important des substances en Corée, sont tenues de faire un dossier d'Enregistrement auprès du MoE avant le 31 décembre 2030.
Le Royaume-Uni sort ce vendredi 31 janvier 2020 de l’Union Européenne. En l’état actuel des choses, nous ne savons pas encore ce que deviendront les relations commerciales entre les deux blocs. EcoMundo vous propose un aperçu des différentes possibilités pour les secteurs de la chimie et de la cosmétique en ce qui concerne l’aspect réglementaire.
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront être conformes avec les nouvelles obligations relatives aux nanomatériaux. Cela veut dire plus d’informations à fournir au moment des enregistrements, êtes-vous prêts ?
La Commission Européenne a clarifié certaines dispositions s’appliquant aux substances phase-in. Les dispositions concernées continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2019, ce qui signifie que les entreprises ont jusqu’à cette date pour bénéficier du régime de transition.
Quel est le poids réglementaire due aux législations chimiques ?
