Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le Royaume-Uni a ajouté 15 nouvelles substances à sa liste des SVHC dans le cadre de UK REACH, marquant la première extension depuis le Brexit. Cette mise à jour renforce les obligations de conformité pour les entreprises, qui doivent désormais identifier et déclarer la présence de ces substances dans leurs produits et chaînes d’approvisionnement lorsque les seuils réglementaires sont dépassés.
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Publiée il y a plus d’un an, la Chemicals Strategy for Sustainability, ou stratégie pour une chimie durable, de l’Union Européenne va venir chambouler le paysage des réglementations chimiques en Europe. Réouvertures de règlements, nouvelles classes de danger, champs d’application étendus : les effets seront nombreux et c’est pourquoi il est essentiel d’anticiper au mieux. EcoMundo fait pour vous un point d’étape en ce début d’année 2022.
Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la version révisée de K-REACH, la fin de la période de grâce pour les substances dépassant 1000 tonnes/an et les substances CMR dépassant 1 tonne/an est imminente. Les substances concernées ayant déjà été pré-enregistrées avant le 30 juin 2019 doivent être enregistrées pour le 31 décembre 2021.
L’ECHA devrait lancer des vérifications de conformité des dossiers d’enregistrement REACH qui devraient avoir été mis à jour ces derniers mois. La Commission Européenne avait en effet défini des deadlines à partir desquelles les mises à jour des dossiers devraient être effectuées. Voici nos conseils pour vous assurer de votre conformité !
Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.
La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.
Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.
