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Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la version révisée de K-REACH, la fin de la période de grâce pour les substances dépassant 1000 tonnes/an et les substances CMR dépassant 1 tonne/an est imminente. Les substances concernées ayant déjà été pré-enregistrées avant le 30 juin 2019 doivent être enregistrées pour le 31 décembre 2021.

L’ECHA devrait lancer des vérifications de conformité des dossiers d’enregistrement REACH qui devraient avoir été mis à jour ces derniers mois. La Commission Européenne avait en effet défini des deadlines à partir desquelles les mises à jour des dossiers devraient être effectuées. Voici nos conseils pour vous assurer de votre conformité !

Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.

La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.

Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.

La Commission européenne se penche sur la réouverture du règlement REACH. Cette mise à jour est envisagée dans le cadre de la nouvelle stratégie sur les produits chimiques de la Commission. À travers ce plan d’actions, elle espère faire avancer REACH, améliorer le règlement ainsi que son application au sein de l’Union.