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Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques sont dans l’obligation de se soumettre au règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007. EcoMundo vous fait le point sur les différents aspects du règlement qui vous concernent.
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Révision de la définition d’un nanomatériau par la CE : quels sont les changements ? Comment la nouvelle définition impacte les différents règlements ?
Recommandations du CSS pour se conformer à la stratégie de l’UE sur le SSbD pour assurer la sécurité et la durabilité des produits chimiques.
Le 25 mars dernier, la Commission européenne a adopté des clarifications concernant la mise à jour des exigences en matière d’informations à fournir sous le règlement REACH. 23 changements ont ainsi été actés et officiellement ajoutés aux annexes du règlement européen.
Publiée il y a plus d’un an, la Chemicals Strategy for Sustainability, ou stratégie pour une chimie durable, de l’Union Européenne va venir chambouler le paysage des réglementations chimiques en Europe. Réouvertures de règlements, nouvelles classes de danger, champs d’application étendus : les effets seront nombreux et c’est pourquoi il est essentiel d’anticiper au mieux. EcoMundo fait pour vous un point d’étape en ce début d’année 2022.
Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la version révisée de K-REACH, la fin de la période de grâce pour les substances dépassant 1000 tonnes/an et les substances CMR dépassant 1 tonne/an est imminente. Les substances concernées ayant déjà été pré-enregistrées avant le 30 juin 2019 doivent être enregistrées pour le 31 décembre 2021.
Avec la mise en place de UK REACH, les entreprises britanniques se sont vues confrontées à de nouvelles obligations. En particulier, les entreprises qui importaient des substances au Royaume-Uni couvertes par un enregistrement européen et qui étaient alors considérées comme utilisateurs en aval deviennent importatrices. Ces dernières ont jusqu’au 27 octobre 2021 pour réaliser la DUIN, ou Downstream User Import notification afin de rester conforme.