Quelles sont les réglementations incontournables ?

Le Règlement REACH

Le règlement REACH, règlement de l'Union Européenne n° 1907/2006, est entré en vigueur le 1er juin 2007 en tant que règlement de l'Union Européenne sur les produits chimiques afin de normaliser et simplifier les règlements précédents sur les produits chimiques. REACH s'applique dans tous les pays de l'Union Européenne.

L'objectif de REACH est de protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant, de manière aussi détaillée que possible, les risques découlant des produits chimiques utilisés. L’Agence Européenne de la Chimie (ECHA) définit le champ d’application tel que suit : « le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE. »

L’un des premiers objectifs de REACH, dont la date était fixée au 31 mai 2018, était qu’en adoptant le principe selon lequel l'industrie est directement responsable d'elle-même, et que les substances chimiques ne peuvent circuler que si elles ont été enregistrées, de permettre l’établissement d’un inventaire des substances dites enregistrées, où chaque substance possède son propre numéro d'enregistrement.

Les substances enregistrées font l’objet d’analyses en laboratoires et la constitution d’un dossier soumis à l’ECHA décrivant notamment les propriétés physico-chimiques d’une substance donnée. Cela permet par la suite d’apporter un éclairage sur les mesures à prendre vis-à-vis de l’utilisation de cette substance.

Le Règlement CLP

Le règlement relatif à la Classification, à l'Étiquetage et à l'Emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le Système Général Harmonisé des Nations Unies (SGH) et a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.

Le règlement CLP a modifié la directive relative aux substances dangereuses (67/548/CEE (DSD)), la directive relative aux préparations dangereuses (1999/45/CE (DPD)) et le règlement(CE) nº 1907/2006 (REACH). Depuis le 1er juin 2015, il est l'unique législation en vigueur dans l’UE pour la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges.

Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à tous les secteurs industriels. Il requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.

L'un des principaux objectifs du CLP est de déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui conduisent à une classification comme substance ou mélange dangereux. Dans ce contexte, la classification est le point de départ de la communication relative au danger. La classification et l’étiquetage de certains produits chimiques dangereux est harmonisée afin d'assurer une gestion adéquate des risques dans l'ensemble de l’UE.