News réglementaire

Liste Candidate SVHC : 10 nouvelles substances !

Liste Candidate SVHC : 10 nouvelles substances !

La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC – vient d’être mise à jour. L’ECHA a ajouté 10 substances à la Liste Candidate. Retrouvez toutes les informations con...

03 juillet 2018 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Faire appel à un prestataire pour mon Enregistrement REACH : les avantages

Faire appel à un prestataire pour mon Enregistrement REACH : les avantages

Conformément au règlement REACH (CE N°1907/2006), avant le 31 mai 2018, chaque entreprise fabricant ou important sur le sol européen des substances chimiques à plus d'une tonne par an est tenu...

26 février 2018 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
La Liste Candidate des SVHC a été mise à jour

La Liste Candidate des SVHC a été mise à jour

La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept...

01 février 2018 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Suède : la cosmétique au centre de toutes les attentions

Suède : la cosmétique au centre de toutes les attentions

Après un entretien avec le Swedish Chemical Agency (KEMI), le gouvernement suédois envisage de prendre des mesures pour réguler la présence de certains conservateurs jugés problématiques et ...

03 novembre 2017 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Health Canada révise la réglementation cosmétiques

Health Canada révise la réglementation cosmétiques

L'agence gouvernementale Health Canada démarre cet automne une série de consultations en vue d’amender la réglementation can...

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Le rapport de l’Öko-Institut fait jaser

Le rapport de l’Öko-Institut fait jaser

Des représentants d’industries ont fustigé un rapport récemment publié par l’Öko-Institut.

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
RoHS II continue de s'étendre !

RoHS II continue de s'étendre !

La refonte de la Directive RoHS 2011/65/UE, entrée en vigueur le 2 janvier 2013, est depuis le 22 juillet applicable aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle.

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Neuf nouvelles substances soumises à Autorisation

Neuf nouvelles substances soumises à Autorisation

L'ECHA a ajouté le 14 août 2014 neuf nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Faisons un rapide état des lieux des industries touchées par cette décision.

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
La directive cosmétique fait place à un règlement

La directive cosmétique fait place à un règlement

1. Tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux autres que les filtres UV, les colorants et les agents conservateurs autorisés devront faire l'objet d'une notification électronique...

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE
Le Règlement sur les produits cosmétiques entre en vigueur

Le Règlement sur les produits cosmétiques entre en vigueur

Soyez prêts ! Le nouveau Règlement sur les produits cosmétiques (1223/2009 CE), remplaçant la Directive sur les produits cosmétiques (76/78/CEE), entre en vigueur le 11 juillet 2013.

03 décembre 2014 | ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE