Réglementations


Mettre en conformité vos produits.




Qu'est-ce qu'une FDS étendue ?

La Fiche de Données de Sécurité étendue est plus longue et détaillée que la Fiche de Données de Sécurité :

  • Elle a plus de sous-sections que la FDS classique
  • Elle contient en annexe les Scénarios d’Exposition

Idéalement, elle doit couvrir tous vos usages au cours du cycle de vie d’une substance, de la fabrication jusqu’au déchet, en passant par :

  • Ses usages au sein de votre organisation
  • Ses usages par vos clients
  • Ses usages par les organisations dont vos clients sont eux-mêmes les fournisseurs

Une FDS étendue doit être réalisée si :

  • La substance a été enregistrée
  • La bande de tonnage est supérieure à 10T / an
  • Le produit est classé comme dangereux selon la Directive 67/548/CEE ou évalué PBT ou vPvB

Des FDS étendues : pour quoi faire ?

La FDS étendue résume les informations-clés du CSR (Rapport de Sécurité Chimique) qu’une autre organisation a mené en amont de votre chaîne d’approvisionnement dans le cadre d’un enregistrement REACH.

Dans un Scénario d’Exposition, vous pouvez trouver quels sont les usages couverts par le dossier d’enregistrement de la substance. Si vos usages et ceux de vos clients sont couverts, vous y trouverez des informations importantes sur les conditions d’utilisation de la substance en toute sécurité.

Chaque fois qu’une Fiche de Données de Sécurité est requise, vous devez fournir à vos clients à votre tour des informations sur les dangers, les conditions d’usage et les conseils de gestion de risque appropriés.

Que doit inclure la FDS-e de mon fournisseur ?

  • Les principales fonctions techniques de la substance (par exemple : retardateur de flamme, pigment, stabilisant, etc.) et les usages couverts par les Scénarios d’Exposition
  • Les valeurs seuil d’exposition pour la santé et l’environnement qui ne doivent pas être dépassées (qui sont déterminées dans le CSR, Rapport de Sécurité Chimique réalisé par votre fournisseur)
  • Des données physico-chimiques requises pour évaluer le niveau d’exposition (par exemple : solubilité, pression de vapeur saturante, biodégradabilité, etc.)
  • Un ou plusieurs scénarios d’exposition avec des conseils pratiques sur la sécurité des conditions d’usage : mesures de gestion de risque, mesures de gestion des déchets.