Réglementations


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Pour enregistrer une substance sous REACH, il est nécessaire de soumettre à l'ECHA un dossier d'Enregistrement contenant toutes les données nécessaires à l'évaluation de la substance.

Afin d'harmoniser cette procédure au niveau européen, l'ECHA a mis en place trois outils informatiques indispensables qui permettent :

  • de compiler les données du dossier d'enregistrement sous un format harmonisé (IUCLID)
  • de réaliser l'évaluation du danger associé à la substance (Chesar)
  • de soumettre le dossier via un portail en ligne (REACH-IT)

IUCLID : un format de données chimiques harmonisé

IUCLID (International Uniform Chemical Information Database) est un logiciel gratuit développé conjointement par l’ECHA (UE) et l’OCDE (International) en 2007. Celui-ci permet de saisir, stocker, enregistrer, mettre à jour et échanger des données sur les propriétés de danger intrinsèques des substances chimiques.

Conformément à la réglementation REACH (CE) N° 1907/2006, les données du dossier d’enregistrement doivent être soumises à l’ECHA au format IUCLID.

Jusqu’au 21 juin 2016, la version de IUCLID en vigueur est la version 5.6 (les fichiers échangés sont des .i5z). À partir du 21 Juin 2016, la version de IUCLID en vigueur sera la version 6.0 (les fichiers échangés sont des .i6z). Les utilisateurs peuvent préparer l’installation de la version 6 finale à partir du 29 avril 2016, date à laquelle la version 6.0 sera distribuée par l’ECHA.

En attendant, que la version 6 finale soit distribuée par l’ECHA, une version 6-bêta peut être installée et testée.

Chesar : aide à la rédaction du Rapport sur la Sécurité Chimique

Chesar (Chemical Safety Assessment and Reporting tool) est un outil d’aide à la rédaction du Rapport sur la Sécurité Chimique qui est obligatoire pour les dossiers de substances mises sur le marché européen à plus de 10 tonnes par an.

Chesar inclut le modèle d’évaluation du risque EUSES (European Union System for the Evaluation of Substances). Ce modèle a été intégré au logiciel Chesar dans le but de permettre l'estimation des concentrations effectives dans l'environnement et les doses humaines journalières via l'environnement, à une échelle locale et régionale.

REACH-IT : plateforme Web de communication avec les autorités

REACH-IT est la plateforme en ligne sur laquelle les entreprises peuvent soumettre ou notifier toutes les données exigées par la réglementation REACH (CE) N° 1907/2006. Exemples : soumission de leurs dossiers d’enregistrement, notifications de leurs PPORD (Product and Process Oriented Research and Development), soumission de dossiers d’Inquiry, etc.

REACH-IT est hébergé sur le site de l’ECHA, site où se trouve également toute la documentation associée à l’utilisation de la plateforme.

À noter : il est nécessaire, avant toute soumission, d’avoir un compte REACH-IT.

Jusqu’au 21 juin 2016, la version de REACH IT en vigueur est la version 2. Seuls les dossiers IUCLID au format .i5z peuvent être soumis (IUCLID 5).

À partir du 21 Juin 2016, la version de REACH IT en vigueur sera la version 3. A partir de cette date, seuls les dossiers IUCLID au format .i6z pourront être soumis (IUCLID 6).