Réglementations


Mettre en conformité vos produits.




Trois grands principes

Le règlement REACH impose l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances CHimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre réglementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques.

REACH est à l’origine de la création de l’ECHA, l’Agence Européenne de Produits Chimiques, organe européen dédié à la mise en œuvre de ce règlement ambitieux.

REACH repose sur 3 principes fondamentaux :

« No data, no market »

Toute substance chimique non enregistrée et dont l’autorisation n’a pas été accordée par l’ECHA est interdite d’utilisation.

Principe de précaution : l'entreprise est responsable

REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.

Traçabilité & communication

Chaque acteur de la supply chain doit communiquer, échanger et transmettre en amont comme en aval toutes les informations nécessaires.

En pratique

substance
Substance

Les produits clés

REACH touche plus de 30 000 substances, qu’elles soient utilisées telles quelles, en préparations ou en articles. Par conséquent, toutes les industries sont concernées : chimique, électrique, automobile, textile, etc.

préparation
Préparation

Les acteurs principaux

Les fabricants et importateurs de substances sont entièrement concernés par REACH, car c'est à eux d'élaborer le dossier d'enregistrement à soumettre à l'ECHA (tests en laboratoires, collecte d'informations auprès des utilisateurs en aval...).

Article
Article

Les distributeurs et utilisateurs en aval doivent également s'assurer de leur conformité REACH.

L'ensemble de la supply chain est donc impliquée, à l'exception des collecteurs de déchets et des consommateurs.

Le dossier d'enregistrement REACH

Chaque déclarant doit préparer un dossier technique d’enregistrement regroupant des données sur la substance et ses usages : propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.

Pour les substances chimiques au-delà de 10 tonnes par an, REACH exige un Rapport sur la Sécurité Chimique incluant des scénarios d’exposition et une évaluation des risques potentiels.

Les dates clés

En vigueur depuis 2007, REACH s’étend sur 11 ans avec trois grandes étapes pour l’enregistrement :

2010
pour les substances à plus de 1 000 tonnes par an et les substances dangereuses

2013
pour les substances de 100 à 1 000 tonnes par an

2018
pour les substances de 1 à 100 tonnes par an

schéma timeline de REACH