Réglementations


Mettre en conformité vos produits.




Pour l'enregistrement REACH

Vos obligations pour les substances* fabriquées ou importées

  • Vérifier la validité de votre pré-enregistrement (identité de la substance)
  • Réaliser une veille de l’activité des SIEFs pour surveiller l’avancement des communications
  • Prendre contact avec les co-déclarants et préparer le dossier d’enregistrement

* substances en tant que telles ou contenues dans des préparations

Toute substance chimique non enregistrée et dont l’autorisation n’a pas été accordée par l’ECHA est interdite d’utilisation.

Prochaine date d'enregistrement en 2018

Dates limites de l’enregistrement REACH

Les deux premières vagues d’enregistrement en 2010 et 2013 ont montré que le dossier d’enregistrement pouvait être compliqué. La prochaine date limite est en mai 2018 et il serait judicieux de commencer les démarches d’enregistrement assez tôt car le processus entier peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

La date limite d’enregistrement dépend du tonnage et de la dangerosité de la substance :

schéma timeline de REACH

Pré-enregistrement tardif

La période du pré-enregistrement s’est clôturée en décembre 2008. Les entreprises européennes qui n’ont pas réussi à respecter cette date limite ne peuvent plus produire ou importer de substances jusqu’à ce qu’elles aient entièrement complété le dossier d’enregistrement.

Les entreprises qui fabriquent ou importent entre 1 et 100 tonnes d’une substance chimique par an peuvent soumettre un pré-enregistrement à l’ECHA :

« dans les 6 mois qui suivent la première fabrication/importation à une tonne ou plus par an, et au moins 12 mois avant la date limite d’enregistrement normalement prévue »

pour bénéficier de la date d’enregistrement de 2018.