Réglementations


Mettre en conformité vos produits.





Introduction aux produits cosmétiques

Un produit cosmétique est « une substance ou un mélange destiné à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d’en corriger les odeurs » (art. 2.1.a) règlement 1223/2009/CE).

Il n'existe pas d'autorisation préalable à la mise sur le marché des produits cosmétiques, bien que les produits doivent être notifiés sur un site communautaire (principe d’information et de traçabilité). L’article 3 du règlement prévoit cependant qu’ « un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles ».

Mots-clés Cosmétiques

Il incombe donc aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences réglementaires, ne présentent aucun danger pour la santé et ont respecté, pour leur fabrication, les bonnes pratiques (art.8 du règlement) dont les références ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne.


Mise sur le marché

Rôle Personne Responsable

Afin d’assurer le plus haut niveau de protection de la santé humaine, la « personne responsable » de la mise sur le marché (le fabricant ou le tiers désigné par lui) constitue et tient à la disposition des autorités un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (définit en annexe I du règlement). Ce dossier contient entre autre la formule quantitative et qualitative du produit cosmétique, ses caractéristiques, le profil toxicologique des substances qui le composent ou encore des informations sur les matériaux d’emballage.

Des listes de substances sont par ailleurs interdites ou restreintes dans les produits cosmétiques (Annexes II à VI).

Source : Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)


Pour aller plus loin

Le Règlement cosmétique n°1223/2009 a mis en place de nombreuses nouvelles obligations qui encadrent la mise en marché des produits cosmétiques sur l'Espace Economique Européen. Découvrez, avec nous, les cinq étapes clés pour commercialiser vos produits cosmétiques avec succès !

étapes

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