Cosmétiques


Votre Personne Responsable pour la gestion de votre dossier


Vous souhaitez...


Désigner une Personne Responsable de confiance ?

Créer des étiquettes conformes pour vos produits ?

Faire vérifier votre formule cosmétique ?

Notifier vos produits sur le portail CPNP ?

Faire revoir vos allégations pour être conforme au Règlement 655/2013 ?

Créer votre Dossier d'Informations Produit et réaliser une Évaluation de Sécurité ?

 

Découvrez les services Cosmétiques d'EcoMundo !




Depuis que le Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques a été mis en place en juillet 2013, une Personne Responsable (PR) doit être désignée pour tous les produits cosmétiques qui sont placés sur le marché Européen. La Personne Responsable est la garante de la conformité du produit cosmétique, en accord avec les articles 4 et 5 du Règlement Cosmétique.

La Personne Responsable doit être une personne physique ou morale basée dans l'Union Européenne. Elle joue un rôle stratégique :

  • S'assurer de la conformité des produits placés sur le marché européen
  • Épauler la réalisation de toutes les obligations qui sont décrites le Règlement
  • Être le point de contact des autorités compétentes européennes

EcoMundo, avec ses trois bureaux (Paris, Lyon et Vancouver au Canada) peut être votre Personne Responsable, en Français aussi bien qu'en Anglais. Nos services de Personne Responsable couvrent les 31 pays de l'Espace Économique Européen (EEE) et vous permette de commercialiser vos produits cosmétiques sur l'ensemble du marché Européen.

EcoMundo est le garant de votre conformité devant les autorités européennes et s'assure que votre produit ne présente aucun danger pour la santé humaine.


Le Dossier d'Information Produit est un élément-clé indispensable pour la mise sur le marché de vos produits cosmétiques. Le Règlement Cosmétique 1223/2009 en définit le cadre légal dans son Article 11 et exige que tous les acteurs de l'industrie cosmétique constituent un Dossier d'Informations sur le Produit cosmétique (DIP), pour chaque produit.

Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pendant une période de 10 ans après que le dernier lot du produit a été mis sur le marché.

Attention : Si vous n'êtes pas conformes avant de placer votre produit sur le marché européen, vous risquez l'interruption complète de votre chaîne d'approvisionnement ce qui peut gravement affecter votre activité. Nos experts peuvent vous aider à éviter ce scénario en étant en parfaite conformité avec les réglements qui touchent vos produits.


Le Rapport de Sécurité sur le Produit Cosmétique représente la partie principale du Dossier d'Informations sur le Produit (DIP). Divisé en deux parties, il est une exigence réglementaire à part entière du Règlement Cosmétique 1223/2009.

La Partie A du RSPC a pour but de rassembler toutes les données nécessaires à l'évaluation de sécurité et se décompose en 10 sections.

La Partie B est celle de l'évaluateur de sécurité du produit et se décompose en quatre sections.

L'évaluateur est tenu de posséder un diplôme officiel (par exemple Diplôme de Pharmacie, de Toxicologie) reconnu par l'État Membre. Nos experts sont en mesure de vous accompagner et se frottent quotidiennement à des Rapports de Sécurité Produit de tous horizons.
Assurez la sécurité et la conformité de vos produits en leur accordant votre confiance !


Comme défini par l'ICCR, “L'évaluation de sécurité des ingrédients cosmétiques n'est pas une procédure standardisée, mais devrait être réalisée au cas par cas en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles. [...] L'évaluation de Sécurité des ingrédients cosmétiques implique une approche au case par cas qui commence par des hypothèses prudentes et qui inclut des approches plus sophistiquées [...]”

L'évaluation de sécurité constitue la Partie A du Rapport de Sécurité sur le Produit Cosmétique et est obligatoire. Elle vise à prouver que le produit cosmétique ne présente aucun danger pour la santé humaine.

Les experts pharmaciens et toxicologues d'EcoMundo peuvent vous accompagner dans cette Évaluation de Sécurité. En tant que Personne Responsable de confiance, EcoMundo se porte garant de la conformité de vos produits mis en marché sur le sol européen.


L'étiquetage et l'emballage de vos produits est lui aussi régulé par le Règlement Cosmétique 1223/2009. L'aspect de vos étiquettes et emballages et primordial, et il est important de conjuguer un design réussi avec les règles très strictes qui sont édictées par le Règlement. Suivant le pays où vous mettez vos produits sur le marché, vous aurez en outre à satisfaire des exigences réglementaires différentes en ce qui concerne la traduction.

EcoMundo peut se charger de la vérification de toutes vos étiquettes et vous fournir une checklist des exigences réglementaires qui vous concernent afin de rendre conformes vos étiquettes et emballages sans en affecter le design.

L'élaboration des allégations cosmétiques ainsi que leur justification sont mentionnées dans l'article 20 du Règlement 1223/2009, mais également dans un règlement spécifique qui est dédié aux allégations : le Règlement EC 655/2013. Ce Règlement a pour objectif d'assurer que les informations communiquées à l'utilisateur final par les allégations sont utiles, compréhensibles et fiables. Elles doivent leur permettre de prendre des décisions bien renseignées quant au choix du produit qui satisfait au mieux leurs besoins et attentes.

Nos experts sont spécialistes de la revue des allégation et peuvent vous aider à économiser du temps et de l'argent en évitant les allégations qui ne devraient pas être utilisées en premier lieu.


Le Règlement Cosmétique 1223/2009 exige que toute organisation souhaitant placer un produit cosmétique sur le marché le notifie en ligne via le portail de notification CPNP (Cosmetics Products Notification Portal) avant la mise en marché du produit.

Le CPNP est un site Web que seules la Personne Responsable et les autorités compétentes peuvent utiliser afin d'avoir accès aux informations du produit.

EcoMundo, en tant que Personne Responsable, peut prendre en charge l'ensemble du processus de notification de vos produits sur le portail CPNP.

Solution logicielle

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Fiches réglementaires

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