Réglementations


Mettre en conformité vos produits.




Qu'est ce qu'un produit biocide ?

"Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique."

OU

"Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique."

Qu'est ce que le Règlement sur les produits Biocides ?

Le nouveau Règlement sur les Produits Biocides appelé RPB (UE N°528/2012) est entré en vigueur le 1er septembre 2013, remplaçant la directive 98/8/CE.

La réglementation biocide met en place de nouvelles dispositions qui n’étaient prises en compte : partage des données, autorisation de l’Union, reconnaissance mutuelle en séquence / en simultanée, articles traités, critères de substitution et d’exclusion, nouvelle classification des Types de Produits (TP).

Le RPB organise ainsi les produits biocides en 22 TP et les classe dans 4 groupes principaux
Voir ici les différents types de produits