Réglementations


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Articles traités et génération in-situ

Visuel articles traités

D’après la définition donnée à l’article 3(1(l), un article traité est une substance, un mélange ou un article (au sens de REACH), traité avec ou incorporant intentionnellement des biocides.

Un tel article peut être mis sur le marché uniquement si toutes les SA contenues dans le produit biocide sont approuvées pour le TP et l'utilisation concernée.

La « Génération In Situ » concerne les cas où la substance active n'est pas présente dans le produit mis sur le marché, mais générée lors de l'emploi d'un ou plusieurs produits ("précurseurs").

Comme pour tout produit biocide, la substance active dans les articles traités doit être approuvée et le produit biocide a besoin d’être autorisé.

NB : Attention, il faut néanmoins séparer les notions d’articles traités et de produits biocides. Un article peut être considéré comme un produit biocide si sa fonction principale est son action biocide.