Pour lancer vos produits en Europe, il est nécessaire d’être conforme au Règlement 1223/2009. EcoMundo prend en charge chaque étape, de l’enregistrement de vos produits jusqu’à la notification CPNP, et vous permet de commercialiser dans les 31 pays de la CEE et la Suisse.

 
  
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revue de la composition, des étiquettes & allégations

validation de la composition de votre formule

EcoMundo vérifie la composition de chaque produit par rapport aux annexes du Règlement Cosmétique (ingrédients interdits/restreints, ingrédients autorisés tels que les conservateurs, colorants et filtres UV).

Nos équipes fournissent un tableau de bord de correction de tous les produits avec leurs ingrédients et leurs exigences réglementaires associées.

revue des étiquettes

L'étiquetage et l'emballage de vos produits est lui aussi régulé par le Règlement Cosmétique 1223/2009. L'aspect de vos étiquettes et emballages est primordial et il est important de créer un design réussi d’un point de vue marketing qui respecte aussi précisément les règles très strictes édictées par le Règlement. Suivant le pays où vous mettez vos produits sur le marché, vous aurez en outre à satisfaire des exigences réglementaires différentes en ce qui concerne la traduction.

EcoMundo se charge de la vérification de toutes vos étiquettes et vous fournit une checklist des exigences réglementaires qui vous concernent afin de rendre conformes vos étiquettes et emballages sans en affecter le design d’origine.

revue des allégations

Les allégations sont les revendications d’efficacité de vos produits. Elles sont très strictement encadrées par la règlementation Européenne et notamment par l'article 20 du Règlement 1223/2009 mais aussi par le Règlement EC 655/2013. Ils ont pour objectif de faire en sorte que les informations communiquées à l'utilisateur final par les allégations soient utiles, compréhensibles et fiables.

Nos experts réglementaires sont des spécialistes de la revue des allégations et leur intervention vous assure un gain de temps et de budget. Ils vous permettent en effet d’éviter les erreurs et vous proposent des allégations alternatives tout en tenant compte de vos enjeux marketing.

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dossier d’information sur le produit

Tout produit doit désormais correspondre à un Dossier d’Information Produit (DIP). EcoMundo élabore le DIP à partir des informations produits transmises.

UN DOSSIER EN 5 PARTIES

  1. 1. Description du produit cosmétique sur la base de l’information fournie
  2. 2. Rapport sur la Sécurité du Produit : Partie A + Partie B
  3. 3. Bonnes pratiques de fabrication : EcoMundo valide la description des méthodes de fabrication utilisées et archive la déclaration en conformité avec les BPF.
  4. 4. Preuve de l’effet revendiqué : EcoMundo valide les preuves apportées à partir des tests scientifiques et/ou de satisfaction transmis.
  5. 5. Expérimentations animales : EcoMundo valide les dates d’expérimentations conduites par le fabricant, ses agents ou fournisseurs à partir des données communiquées.
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rapport sur la sécurité du produit cosmétique

Le Rapport de Sécurité sur le Produit Cosmétique (RSPC) représente la partie principale du Dossier d'Informations sur le Produit (DIP). Divisé en deux parties, il est une exigence réglementaire à part entière du Règlement Cosmétique 1223/2009.

Partie A

La Partie A du RSPC a pour but de rassembler toutes les données nécessaires à l'évaluation de sécurité et se décompose en 10 sections.

L'évaluateur est tenu de posséder un diplôme officiel (par exemple Diplôme de Pharmacie, de Toxicologie) reconnu par l'État Membre. Nos experts sont en mesure de vous accompagner et s’occupent quotidiennement de Rapports de Sécurité Produit de tous horizons. Assurez la sécurité et la conformité de vos produits en leur accordant votre confiance !

Partie B

La Partie B est celle de l'évaluateur de sécurité du produit et se divise en quatre sections :

  • La conclusion de l’évaluation de sécurité
  • L’avertissement et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
  • Le raisonnement scientifique
  • Les références de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B

Comme défini par l'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR), « l’évaluation de sécurité des ingrédients cosmétiques n'est pas une procédure standardisée, mais devrait être réalisée au cas par cas en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles. [...] L'évaluation de Sécurité des ingrédients cosmétiques implique une approche au cas par cas qui commence par des hypothèses prudentes et qui inclut des approches plus sophistiquées. [...] ».

L'évaluation de sécurité constitue la Partie B du Rapport de Sécurité sur le Produit Cosmétique est obligatoire. Elle vise à prouver que le produit cosmétique ne présente aucun danger pour la santé humaine. Les experts pharmaciens et toxicologues d'EcoMundo vous accompagnent dans cette Évaluation de Sécurité.

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notification cpnp

Le Règlement Cosmétique 1223/2009 exige que toute organisation souhaitant placer un produit cosmétique sur le marché européen le notifie en ligne via le portail de notification CPNP (Cosmetics Products Notification Portal) avant la mise en marché du produit.

Le CPNP est un site web que seules la Personne Responsable et les autorités compétentes peuvent utiliser afin d'avoir accès aux informations du produit.

EcoMundo prend en charge l'ensemble du processus de notification de vos produits sur le portail CPNP.

Délais : 2 à 3 semaines

 

personne responsable

Depuis que le Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques a été mis en place en juillet 2013, une Personne Responsable (PR) doit être désignée pour tous les produits cosmétiques qui sont placés sur le marché Européen. La Personne Responsable est la garante de la conformité du produit cosmétique, en accord avec les articles 4 et 5 du Règlement Cosmétique.

La Personne Responsable doit être une personne physique ou morale basée dans l'Union Européenne. Elle joue un rôle stratégique :

  • S'assurer de la conformité des produits placés sur le marché européen
  • Épauler la réalisation de toutes les obligations qui sont décrites dans le Règlement
  • Être le point de contact des autorités compétentes européennes

EcoMundo, avec ses trois bureaux (Paris, Montréal au Canada et Séoul en Corée du Sud) peut être votre Personne Responsable, en Français aussi bien qu'en Anglais. Nos services de Personne Responsable couvrent les 31 pays de l'Espace Économique Européen (EEE) et vous permettent de commercialiser vos produits cosmétiques sur l'ensemble du marché Européen.

EcoMundo est le garant de votre conformité devant les autorités européennes et s'assure que votre produit ne présente aucun danger pour la santé humaine.

Délais : 2 à 3 semaines