Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis, et met en place certaines exigences pour les marques qui souhaiteraient commercialiser un produit sur le marché européen. Deux des étapes clés de cette mise en conformité sont l’étiquetage et la définition des allégations de vos produits cosmétiques.

 

Étiquetage

Quelles obligations pour un étiquetage conforme ?

L’Article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles pour une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires qui doivent être imprimées sur le produit « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » sont les suivantes :

  1. Nom et adresse de la Personne Responsable : pour plus d’informations sur cette obligation réglementaire, visitez notre page dédiée au rôle de la PR
  2. Pays d’Origine : Ajoutez les mots « Made in XXXXX », à moins que vos produits ne soient fabriqués en Europe, auquel cas cette mention n’est pas obligatoire.
  3. Contenu nominal : Il doit paraître en grammes ou en millilitres et en première position. Vous pouvez ajouter des unités de mesure additionnelles si vous le souhaitez.
  4. Date de Durabilité Minimale (DDM) et Période Après Ouverture (PAO) : La DDM est définie par des tests de stabilité et la PAO par des contrôles cosmétiques (challenge tests).
  5. Précautions particulières d’emploi et avertissements
  6. Numéro de lot : Cette mention est obligatoire. Aucun format particulier n’est imposé.
  7. Fonction du produit : Elle doit être clairement indiquée afin d’éviter toute erreur d’utilisation.
  8. Liste des ingrédients : Il faudra alors inscrire dans l’ordre décroissant de poids, à l’exception des ingrédients présents à moins de 1%.
 

Les symboles obligatoires

Pour que les étiquettes de vos produits cosmétiques soient conformes au Règlement Européen, 3 symboles doivent obligatoirement y apparaître.

Symbol date of minimum durability

Le « sablier ». Il sert à illustrer la DDM lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. Il faut l’ajouter à côté du symbole.

Symbol of Period After Opening

Si la DOMD excède 30 mois, le symbole « récipient ouvert » doit indiquer la PAO définie par l’association du test de stabilité et du test de simulation.

Symbol card or manual included with product

Le symbole « livre et main » informe le consommateur qu’une notice, étiquette, bande ou carte est jointe au produit et contient des informations réglementaires additionnelles.

 

Allégations

Les allégations des produits cosmétiques sont non seulement mentionnées dans l’Article 20 du Règlement 1223/2009, mais également dans le Règlement UE 655/2013 dédié aux allégations. Ce dernier vise à assurer que l’information relayée aux utilisateurs finaux via les allégations est utile, compréhensible et fiable. Les allégations doivent permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées et de choisir le produit qui satisfait au mieux leurs besoins et attentes.

 

Qu’est-ce qu’une allégation ?

Selon l’Article 1 du Règlement n°655/2013, les allégations sont « les textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit, et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques ».

Elles servent à :

  • Décrire les effets du produit
  • Aider le consommateur/utilisateur à choisir un produit
  • Rendre le produit plus attractif que ceux de la concurrence
 

Quelles sont les règles à suivre ?

Pour pouvoir être utilisées, les allégations doivent répondre aux 6 critères communs suivants :

  1. Conformité avec la législation : tout produit cosmétique placé sur le marché européen se doit d’être en conformité avec la réglementation 1223/2009.
  2. Véracité : les allégations relatives à un produit ne doivent pas être fondées sur de fausses informations.
  3. Éléments probants : les allégations doivent être étayées grâce à des preuves adéquates (études expérimentales, tests sur consommateurs, utilisation de données scientifiques). Il en revient à la Personne Responsable de déterminer les justificatifs appropriés (en partenariat avec des laboratoires spécialisés)
  4. Honnêteté : les effets allégués doivent être conformes aux effets démontrés.
  5. Équité : une allégation ne peut pas dénigrer ou induire la confusion avec le produit d’un concurrent.
  6. Choix en connaissance de cause : les allégations doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final moyen.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les allégations cosmétiques, consultez notre article de blog sur le sujet !