Définition

Selon l’Article 2.1.a du Règlement (CE) N°1223/2009, un produit cosmétique est « une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d’en corriger les odeurs ».

 

Quelles obligations réglementaires pour mon produit cosmétique ?

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être sûrs pour la santé humaine. Ceux-ci ne font pas l’objet d'une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais ont l’obligation d’être notifiés sur un site communautaire – dans un souci de traçabilité et d’information. Cependant, l’article 3 du règlement prévoit qu’« un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles ».

Ainsi, avant la mise sur le marché de ses produits cosmétiques, chaque fabricant doit être en mesure de garantir que :

  • la composition de ses produits est conforme aux exigences du règlement cosmétique (et ses annexes) ainsi qu’aux exigences législatives et réglementaires ;
  • ses produits ont respectés, pendant leur processus de fabrication, les bonnes pratiques énoncés dans l’Article 8 du règlement ;
  • le Dossier d’Information Produit (DIP) comporte les informations appropriées pour que la sécurité du produit soit évaluée et qu’un rapport de la sécurité soit établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique.