Au Canada, les produits cosmétiques - qu’ils soient catégorisés en tant que Cosmétiques, OTC ou Produits de santé naturels - sont réglementés conformément au Food and Drugs Act (FDA) et exigent un enregistrement auprès de Santé Canada. EcoMundo assure toutes les étapes de votre conformité.

 
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conseil stratégique : cosmétique ou otc ?

EcoMundo peut vous aider à catégoriser vos produits. Santé Canada classe les produits qui relèvent de l’industrie cosmétique/médicament en fonction de :

  • Leur représentation : Le produit est présenté comme ayant une fonction cosmétique, comme l'hydratation ou le nettoyage par exemple, ou une fonction thérapeutique (traitement d'une maladie).
  • Leur composition : La présence d'un ingrédient, ou sa concentration, peut faire en sorte qu'un produit ne puisse être classé comme cosmétique.
  • Leur niveau d'intervention : Les effets cosmétiques sont généralement obtenus en appliquant un produit sur une partie externe du corps, sans absorption sous la peau.

EcoMundo fournit des conseils stratégiques sur la façon de classifier votre produit au Canada, à savoir : cosmétique, produit de santé naturel ou médicament en vente libre (OTC).

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mise en conformité cosmétiques

Les règlements cosmétiques inclus dans la loi canadienne encadrant les aliments et médicaments (Canadian Food and Drug Act) régissent la conformité des produits cosmétiques en fonction du produit lui-même, de ses ingrédients, de ses allégations et de son étiquetage.

Les fabricants et les importateurs doivent notifier Santé Canada dans les 10 jours suivant la vente d'un cosmétique au Canada. Cette notification est soumise au moyen d’un formulaire de déclaration des cosmétiques - Cosmetic Notification Form (CNF).

EcoMundo fournit un soutien réglementaire complet pour la notification de vos produits cosmétiques et votre conformité à la FDA canadienne.

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mise en conformité OTC

EcoMundo peut vous aider à mieux comprendre les monographies OTC de Santé Canada, propres à votre produit. Ces monographies fournissent des directives sur les conditions d'utilisation permises et les exigences d'étiquetage, y compris : la dose, l'utilisation prévue, le mode d'emploi, les mises en garde ou encore les actifs.

Que votre produit soit un produit de santé naturel ou un OTC, toutes les entreprises qui souhaitent fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels ou des médicaments au Canada doivent détenir une licence d'exploitation. Ainsi, les établissements qui utilisent des médicaments en vente libre doivent détenir une Drug Establishment License (DEL) alors que les établissements qui travaillent avec des produits de santé naturels doivent posséder une NHP Site License. EcoMundo peut vous aider à obtenir votre DEL ou votre NHP Site License.

Ainsi, EcoMundo peut vous aider à enregistrer votre produit et à obtenir votre Natural Product Number (NPN) pour votre produit de santé naturel ou votre Drug Identification Number (DIN) pour votre médicament en vente libre.

EcoMundo assure chaque étape de l’enregistrement de vos produits OTC auprès de la FDA canadienne.