Les experts d’EcoMundo gèrent vos demandes de lettre d’accès (LoA) sans aucun surcoût et mettent à jour vos dossiers d’Enregistrement REACH en cas de passage à la bande de tonnage supérieure, lors de l’ajout d’un usage ou de toute autre évolution du dossier.

 

gestion de vos demandes de lettres d’accès (loa)

Lorsque vous êtes Déclarant Principal (Lead Registrant) de plusieurs substances et qu’un nouveau Déclarant Membre (Member Registrant) se manifeste sur une ou plusieurs de vos substances, vous devez lui communiquer la Lettre d’Accès (LoA), son contenu, ses coûts, etc. Cela implique de revenir sur des dossiers déposés parfois depuis plusieurs années.

EcoMundo vous propose EcoLoA, un service clé en main de gestion de vos demandes de LoA avec une méthodologie précise :

  • réception des nouvelles demandes de LoA
  • calcul et diffusion des coûts
  • gestion de la signature de l’accord de SIEF
  • remise du token (identifiant) aux Déclarants Membres
  • gestion du remboursement
  • archivage de la LoA sur le long terme

Aucune dépense n’est à prévoir pour ce service de gestion ! Une fois la transaction terminée pour la LoA, EcoMundo est rémunéré par un pourcentage du paiement de la LoA par le co-registrant.

EcoLoA est la façon la plus optimisée, simple et économique de gérer vos obligations liées aux LoA.

EcoMundo veille, au nom du Déclarant Principal, à ce que les conditions de partage d’informations soient justes pour les Membres, en accord avec le règlement 09/2016. Par exemple le Déclarant Principal doit s’assurer que les nouveaux Membres partagent uniquement les informations relatives à leur niveau de tonnage. Une fois l’accord SIEF signé et la LoA payée, le Déclarant Principal distribue les numéros d’identifiants aux Membres qui ont demandé à rejoindre l’envoi conjoint.

mise à jour du dossier d’enregistrement

En cas de changement de bande de tonnage de la substance fabriquée ou importée sur le sol européen, vous devez mettre à jour votre dossier d’Enregistrement.

Il existe quatre bandes de tonnage dans le règlement REACH :

  • 1-10 T/an
  • 10 -100 T/an
  • 100 -1000 T/an
  • supérieur à 1000 T/an

Les experts d’EcoMundo effectuent la surveillance des bandes de tonnage de votre portefeuille de substances (voir ci-dessous) et mettent à jour le dossier d’Enregistrement concerné.

Attention : au fil de la croissance de votre activité, il peut arriver que certaines de vos substances dépassent le seuil de 1 tonne/an. Dans ce cas, il vous faut réaliser un nouvel Enregistrement sous REACH.

surveillance de vos bandes de tonnage et alerte

L’Enregistrement REACH se poursuit au-delà de mai 2018 ! Plus concrètement, lorsque l’une de vos substances chimiques fabriquée ou importée sur le sol européen dépasse le seuil d’1 tonne par an, vous devez toujours enregistrer cette substance sous REACH.

De la même manière, lorsqu’une de vos substances dépasse le seuil des 10 tonnes par an, des 100 tonnes par ans ou des 1000 tonnes par an, vous devez alors mettre à jour votre dossier d’enregistrement pour déclarer ce changement de bande de tonnage.

EcoMundo gère la veille du tonnage de l’ensemble de votre portefeuille de substances et vous alerte dès qu’un seuil s’apprête à être dépassé afin d’effectuer à temps les démarches d’enregistrement REACH qui en découlent (création ou mise à jour du dossier).

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE VOS ACHATS DE SUBSTANCES

Depuis juin 2018, toutes les substances utilisées et commercialisées sur le sol européen doivent être enregistrées. Vous devez être sûrs que vos fournisseurs ont bien enregistré les substances qu’ils vous fournissent pour vos usages et que les tonnages indiqués correspondent à ceux déclarés à l’ECHA.

Pour cela, ils doivent vous transmettre un numéro d’enregistrement valable. En l’absence d’information fiable, vous n’êtes pas conforme au règlement REACH.

EcoMundo vous aide à vérifier les informations de conformité de vos achats.