Vous devez enregistrer une nouvelle substance de votre portefeuille ? Les experts EcoMundo réalisent l’enregistrement de vos substances de A à Z et vous fournissent en amont une estimation précise du budget d’Enregistrement.

 

dossier d’enregistrement – déclarant principal

Pour enregistrer votre substance en tant que déclarant principal (ou Lead Registrant), nos experts vous accompagnent pour réaliser :

  • la procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA
  • la gestion du SIEF de la substance et l’élection en tant que déclarant principal
  • l’optimisation technique et économique de la stratégie de tests
  • la réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) si nécessaire
  • le dossier d’Enregistrement (partie conjointe et partie individuelle) et sa soumission auprès de l’ECHA
  • la gestion des lettres d’accès (LoA) pour les nouveaux membres qui rejoignent le SIEF et le mécanisme de partage des coûts

Chaque SIEF possède un Déclarant Principal (ou Lead Registrant) qui s’occupe de la réalisation et de l’envoi du « dossier commun » à l’ECHA. Une fois ce dossier commun finalisé, les autres déclarants peuvent déposer leurs dossiers membres. Un des pré-requis de REACH est le partage par tous les déclarants des informations scientifiques précises et fiables dont ils disposent.

Si vous êtes déclarant au sein d’un SIEF encore inactif et que l'élaboration du dossier d'Enregistrement n'a pas débuté, prendre le rôle du Déclarant Principal aux côtés d’EcoMundo, agissant alors comme SIEF Manager, peut être un excellent moyen de maîtriser la stratégie d’enregistrement et d’optimiser les coûts.

En tant que SIEF Manager, EcoMundo gère le dossier d’Enregistrement de A à Z, organise le partage des coûts et assure la continuité du SIEF.

Le + : Une fois que vous êtes Déclarant Principal pour un substance et qu’un nouveau Déclarant Membre se manifeste, vous devez lui communiquer la Lettre d’Accès. Découvrez comment nos experts se chargent de votre Gestion des demandes de LoA sans aucun frais supplémentaire.

dossier d’enregistrement – déclarant membre

Pour enregistrer vos substances en tant que Déclarant Membre (Member Registrant), nos experts vous accompagnent pour réaliser :

  • l’évaluation du budget d’Enregistrement en fonction du coût de la lettre d’accès (LoA)
  • la procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA
  • l’achat de la LoA auprès du Déclarant Principal ou du Consortium
  • la constitution du dossier membre et sa soumission auprès de l’ECHA

Nous représentons votre société au sein du SIEF et/ou du consortium existant et gérons l’Enregistrement de vos substances jusqu’à la soumission à l’ECHA.

EcoMundo assure la gestion des lettres d’accès, le partage équitable des coûts, les échanges des données ainsi que l’élaboration de votre dossier membre au format IUCLID.

Dans le cas où le dossier d’Enregistrement commun auquel vous faites référence via la lettre d’accès n’inclut pas de Rapport sur la Sécurité Chimique ou ne couvre pas un ou plusieurs de vos cas d’utilisation, nous préparons également un Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR*) spécifique à votre société pour compléter votre dossier d’Enregistrement.

Le + : Faites évaluer vos coûts d’Enregistrement en amont du projet grâce à la capacité d’EcoMundo à vous fournir les coûts de Lettre d’Accès (LoA).

surveillance de vos bandes de tonnage et alerte

L’enregistrement REACH se poursuit au-delà de mai 2018 ! Plus concrètement, lorsque l’une de vos substances chimiques fabriquée ou importée sur le sol européen dépasse le seuil d’1 tonne par an, vous devez toujours enregistrer cette substance sous REACH.

De la même manière, lorsqu’une de vos substances dépasse le seuil des 10 tonnes par an, des 100 tonnes par an ou des 1000 tonnes par an, vous devez alors mettre à jour votre dossier d’Enregistrement pour déclarer ce changement de bande de tonnage à l'ECHA.

EcoMundo gère la veille du tonnage de l’ensemble de votre portefeuille de substances et vous alerte dès qu’un seuil s’apprête à être dépassé afin d’effectuer à temps les démarches d’Enregistrement REACH qui en découlent (création ou mise à jour du dossier).

service de représentant exclusif (OR)

EcoMundo est votre représentant exclusif (OR) aux yeux de REACH et assume la responsabilité du respect des exigences légales incombant aux importateurs au titre de REACH.

Établi au sein de l’Union Européenne et reconnu comme expert de la réglementation REACH, EcoMundo peut également remplir vos obligations REACH pour l’Inquiry et l’Enregistrement afin de maintenir votre marché, et réaliser à ce titre votre dossier d’Enregistrement en tant que Déclarant Principal (Lead Registrant) ou Déclarant Membre (Member Registrant).

Notre engagement : L'OR « assume les responsabilités et est responsable dans l’exécution des obligations des importateurs sous REACH pour les quantités de substance(s) pour lesquelles il est nommé, et qui sont exportées au sein de l’Union Européenne par le fabricant non établi dans la communauté. Les autres importateurs de substances de ce fabricant, deviennent des utilisateurs en aval pour le règlement REACH. »