• Baptiste Saugeron
    Commentaire

    Bonjour Juliette,

    La réponse est oui.
    La réglementation dit que "Tout fournisseur d'une substance ou d'une préparation doit fournir au destinataire de la substance ou de la préparation une fiche de données de sécurité si les critères d'exigence d'obligation de fournir une FDS sont remplis." Un distributeur est inclus dans la définition "fournisseur d'une substance ou d'une préparation", le distributeur a donc l'obligation de transmettre une fiche de sécurité à ses utilisateur en aval.

    Une nuance importante, cependant :
    - Si le distributeur n'effectue que des opérations de stockage, de manutention, de livraison, et que le fabriquant/fournisseur de la substance/du produit est européen, le distributeur peut transmettre directement à ses clients la FDS du fournisseur Européen (en vérifiant tout de même la conformité du document).

    - Si le distributeur est responsable de l'importation de la substance ou de la préparation en Europe, le distributeur doit vérifier le contenu de la FDS et la mettre au format Européen, il a donc la responsabilité de rédiger une FDS conforme à la réglementation REACH.

    Au vu de votre commentaire, si tant est que tous vos fournisseurs soient européens, la seule responsabilité qui vous incombe est de leur demander leurs FDS, de vous assurer de leur conformité et de la transmettre à vos clients.

    J'espère que cette réponse vous sera utile. EcoMundo peut s'occuper à votre place de la collecte, la rédaction et / ou la vérification de la conformité de vos FDS, n'hésitez pas à nous faire appel !

    lun 26/10/2015 - 16:40
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