• Consultant REACH & Solutions Logicielles REACH, Marion est spécialiste des questions liées à la mise en conformité REACH et CLP.

    Marion Allayrangue
    Commentaire

    Bonjour Valériane,
    Tout d'abord, il est important de bien différencier vos deux activités. En effet, lorsque vous reconditionnez des produits, vous n'êtes plus considérés comme "distributeur" au sens de REACH. Vous êtes alors "utilisateur en aval" au sens de REACH.
    Si vous êtes seulement distributeur, vous pouvez :
    - passer la FDS sans la modifier et vous n'êtes dans ce cas pas responsable de la FDS
    - vous "approprier" la FDS avec le nom de votre société en section 1.3 ainsi que son logo et dans ce cas vous devenez responsable du contenu de la FDS (i.e. vous êtes responsable de sa conformité réglementaire et des éléments de sécurité qui sont dans le contenu)
    Si vous êtes reconditionneur et donc utilisateur en aval au sens de REACH, vous devez mettre votre nom sur la FDS et vous en êtes responsable.

    ven 28/10/2016 - 19:54
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