• Consultant REACH & Solutions Logicielles REACH, Marion est spécialiste des questions liées à la mise en conformité REACH et CLP.

    Marion Allayrangue
    Commentaire

    Bonjour Stéphanie,
    Merci pour votre commentaire et désolée du délai de réponse : notre expert était en congé.
    Pour répondre à votre question, la réglementation dit que :
    - Si le distributeur n'effectue que des opérations de stockage, de manutention, de livraison, et que le fabriquant/fournisseur de la substance/du produit est européen, le distributeur peut transmettre directement à ses clients la FDS du fournisseur Européen (en vérifiant tout de même la conformité du document).
    - Si le distributeur est responsable de l'importation de la substance ou de la préparation en Europe, le distributeur doit vérifier le contenu de la FDS et la mettre au format Européen, il a donc la responsabilité de rédiger une FDS conforme à la réglementation REACH.
    Au vu de votre commentaire, si tant est que tous vos fournisseurs soient européens, la seule responsabilité qui vous incombe est de leur demander leurs FDS, de vous assurer de leur conformité et de la transmettre à vos clients.
    Pas besoin a priori de refaire la FDS à votre nom ni d'adapter la section.
    J'espère avoir répondu à votre question. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous faire part de votre demande à l'adresse [email protected] !
    Bien à vous,
    Marion

    jeu 15/09/2016 - 16:45
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