Phtalates : un nouveau courant réglementaire ?

February 19, 2016

L’État du Maine, aux États-Unis, a fait une proposition pour une nouvelle loi afin d’ajouter les phtalates à sa liste de produits chimiques ayant un “statut prioritaire”. Tout comme au sein de l’Union Européenne, il s’agit là d’un pas de plus vers la restriction de l’usage des phtalates dans les produits de consommation.

Que sont les phtalates ?

Le mot « phtalate » englobe un ensemble de substances chimiques dérivantes de l’acide phtalique. Ces produits sont souvent utilisés comme plastifiants pour matières plastiques, comme le PVC par exemple.

Les phtalates sont extrêmement présents dans notre environnement, mais à des degrés différents. Ils sont essentiellement contenus dans les produits cosmétiques, les peintures, les vernis, ainsi que dans les jouets.

Certains phtalates sont dangereux pour la santé humaine, en effet ils sont connus pour avoir des effets de perturbateurs endocriniens. Ainsi, l’ECHA (L’Agence Européenne des Produits Chimiques) a déjà classifié certains phtalates comme toxique pour la reproduction humaine et comme CMR de catégorie 1B.

Plusieurs mesures ont déjà été adoptées à l’échelle Européenne pour restreindre, et interdire l’usage des phtalates préoccupants dans les outils médicaux, les matériaux de contact alimentaire, et les produits cosmétiques.

L’État du Maine propose une nouvelle loi concernant les phtalates présents dans les produits cosmétiques

L’État du Maine, aux États-Unis, a décidé d’accentuer son activité législative concernant les produits chimiques et la protection de la santé humaine. Une nouvelle loi y a en effet été proposée qui encadre la vente de produits contenant des phtalates au sein de l’État.

À l'origine, certains produits chimiques avaient déjà un statut particulier :

  • Bisphénol A
  • Nonylphénols
  • Dérivés éthoxylés des nonylphénols
  • Cadmium
  • Mercure
  • Arsenic

La présence d’une seule de ces substances chimiques dans un produit, entraîne l’interdiction de vente du produit dans l’État du Maine, comme c’est le cas pour le Bisphénol A.

D’autres, en revanche, ne sont pas bannis mais doivent faire l’objet d’une information auDépartement de la Protection de l’Environnement du Maineauquel les fabricants des produits en question doivent payer une taxe. L’Etat du Maine souhaite ajouter les phtalates à la liste de produits chimiques à statut spécifique. Ce projet de loi vise tous les produits contenant des phtalates.

Cette loi sur les phtalates, si elle est adoptée, affectera les fabricants et distributeurs de produits par une taxe supplémentaire imposée à tous les produits contenant « des quantités intentionnellement ajoutées » de phtalates. Cette charge fiscale est liée à la conformité avec la législation et est sensée dissuader les entreprises de formuler des produits qui contiennent des phtalates.

À l’heure actuelle, certaines sociétés cosmétiques et de produits de soins personnels ont décidé de changer leurs formulations, d’autres se sont même engagées à ne vendre que des produits « sans phtalates ». La pression des sociétés civiles, des lobbies et associations a également joué un rôle dans la décision de ces entreprises.