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UK REACH & Autorisations

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité.
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Le Brexit ayant été reporté du 29 mars au 12 avril 2019, les entreprises ont eu plus de temps pour se préparer à la sortie du Royaume-Uni. À l’instar des Enregistrements, le pays a déjà préparé des recommandations pour les Autorisations sous UK REACH.

health and safety executive

Une autorisation spécifique au Royaume-Uni ?

Les entreprises britanniques détenant une autorisation au sens de REACH devront, pour qu’elle soit valable au Royaume-Uni, obtenir une autorisation UK. Cela va passer, comme pour les enregistrements, par un processus de reconnaissance des autorisations existantes.

Pour ce faire, elles devront notifier l’HSE (Health and Safety Executive, l’autorité compétente en matière d’inspection du travail dans les domaines santé et sécurité au Royaume-Uni) de leur situation et lui donner toutes les informations techniques concernant leur autorisation dans les 60 jours suivant le Brexit.

Les utilisateurs en aval britanniques bénéficiant d’une autorisation détenue par une entreprise européenne devront simplement notifier l’HSE de leur situation (c'est à dire confirmer qu’ils sont bien couverts par une autorisation pour l’usage de la substance donnée) et lui transmettre toutes les données relatives à l’autorisation et au fournisseur de la substance.

Dans le cas où une entreprise britannique serait en attente d’une décision d’autorisation de la part de l’ECHA, selon le stade il faudra peut-être soumettre à nouveau une demande d’autorisation auprès de l’agence de UK REACH.

  • Si l’ECHA a déjà adopté sa décision finale, il faudra fournir toutes les informations nécessaires au secrétaire d’État à l’environnement dans les 180 jours qui suivent la sortie du Royaume-Uni
  • Si l’ECHA n’a pas encore adopté son opinion finale alors il faudra soumettre à nouveau la demande d’autorisation auprès de l’HSE dans les 180 jours également.

L’incertitude du Brexit

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE qui avait été négocié entre Londres et Bruxelles a déjà été rejeté à 3 reprises par le Parlement britannique. Ces rejets ont conduit à un premier report de la date du Brexit du 29 mars au 12 avril 2019.

Cette date pourrait se voir prolonger de nouveau selon les futurs développements de la situation. Theresa May peut encore demander une extension plus longue des négociations, qui serait ou non validée par l’Union Européenne.

Pour plus d’informations sur les conséquences du Brexit sur le règlement REACH nous vous invitons à consulter notre livre blanc Brexit & REACH ainsi que nos autres articles blog.

Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts du Brexit sur vos obligations REACH ?

Pour plus d’information sur le Brexit, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

 

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