LIFE AskREACH, projet européen, va faciliter les demandes d’informations des consommateurs lors de l’achat d’articles. Ces derniers pourront rapidement savoir si un article contient une substance SVHC à plus de 0,1% masse/masse. Si l’information n’est pas disponible, les consommateurs pourront alors très simplement procéder à une demande d’information auprès du fabricant. Ce dernier aura ensuite 45 jours pour répondre.

LIFE AskREACH : un projet européen d’information sur les SVHC

LIFE AskREACH : qu’est-ce que c’est ?

Le projet et ses acteurs

Le projet LIFE AskREACH est un programme de l’Union Européenne porté par divers partenaires : des instituts de recherches et ONG de différents pays, des agences environnementales, etc., dont l’INERIS, pour la France. Le projet est aussi soutenu par l’ECHA.

L’idée de ce projet est de créer une application qui permettra aux consommateurs de s’informer facilement sur la présence ou non de substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour Substances of Very High Concern) dans les articles qu’ils achètent. Le principe serait que les utilisateurs puissent simplement scanner le code barre d’un produit et obtenir les informations le concernant, ou, si elles ne sont pas immédiatement disponibles, qu’ils puissent immédiatement faire une demande d’information au fabricant de l’article.

On aboutirait ainsi à la création d’une base de données sur les substances SVHC à l’échelle européenne. Le but final est d’encourager la substitution de ces substances via la sensibilisation des consommateurs.

L’application, qui a vu un pré-lancement se faire en juin dernier, devrait être lancée en octobre 2019.

Les implications pour les entreprises

Plus de transparence pour les consommateurs signifie plus d’informations à fournir de la part des entreprises. Puisque les consommateurs auront facilement accès à un outil de demandes d’informations, les entreprises auront plus de demandes à gérer.

L’idéal est donc de renseigner les informations en amont afin d’éviter l’arrivée de multiples demandes individuelles à traiter en 45 jours maximum.

Un avantage de ce projet est qu’il permet de mettre en avant les articles ne contenant pas de SVHC. Il n’affichera pas, en revanche, de « feu rouge » pour les articles qui en contiennent donc, pas de pénalisation pour ceux-là. Les entreprises pourraient aussi recevoir des statistiques sur les demandes des clients.

Les substances SVHC et l’article 33

SVHC et articles

Les consommateurs ont la possibilité de demander aux fabricants si un article contient des substances SVHC à plus de 0,1. L’article 33 du règlement européen REACH impose à ces derniers de leur fournir l’information sans frais et sous 45 jours.

Cependant à l’heure actuelle, peu de consommateurs utilisent cette clause, d’où l’idée de leur faciliter l’accès via l’application.

Qu’est-ce qu’une SVHC, qu’est-ce qu’un article ?

  • Les substances SVHC incluent des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, etc. Elles sont recensées par l’ECHA dans la Liste candidate et sont aujourd’hui au nombre de 201.
  • Un article est défini par le règlement REACH comme étant « un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ».

Un projet de base de données SVHC de l’ECHA

En parallèle de ce premier projet, une seconde base de données de substances SVHC devrait être développée par l’ECHA. Elle a été actée dans le cadre d’une révision de la directive européenne sur le traitement des déchets, en 2018. Cette base de données ne devrait être opérationnelle et concerner les articles mis sur le marché qu’à partir du 5 janvier 2021, en théorie.

logo ECHA

Les fabricants seront alors obligés de notifier l’ECHA de la présence d’une substance SVHC (à plus de 0,1%) dans leurs articles. Cependant, les deux bases de données, celle de l’ECHA et celle du projet LIFE AskREACH ne sont a priori pas amenées à fusionner.

Avec ces nouvelles obligations, futures et présentes, il est plus important que jamais d’assurer la traçabilité de vos substances SVHC. EcoMundo a développé un outil logiciel, SVHC Factory, qui s’associe à l’expertise de nos spécialistes pour vous offrir un suivi de votre conformité pour toute réglementation.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre expert Christian Freneuil par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected].

 

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