Les implications pour les entreprises
Quelles obligations ?
La base de données SCIP, créée par l’ECHA, devra être alimentée dès le 5 janvier 2021 par les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC - Substances of Very High Concern ou substances extrêmement préoccupantes - explicités ci-dessous. À partir de cette date, devront être rentrées dans la base de données les informations suivantes :
- les informations concernant l’identification de l’article en question,
- le nom, la concentration et l’emplacement de la substance SVHC
- les autres informations sur les utilisations sans risque de l’article
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Les acteurs concernés
Seront concernés les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC à plus de 0,1% masse/masse suivants :
- Fabricants et assembleurs de l’Union Européenne
- Importateurs de l’Union Européenne,
- Distributeurs d’articles et autres acteurs plaçant des articles sur le marché de l’Union Européenne.
Il est à noter que les détaillants fournissant des articles directement aux consommateurs n’ont pas besoin de fournir d’informations à l’ECHA.
Le contexte de SCIP, base de données SVHC
En septembre 2019, l’ECHA a publié les informations détaillées qui seront à fournir dans la base de données SCIP - Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products) ou substances préoccupantes dans des articles tel quel ou dans des objets complexes (produits), en français. Prévue pour octobre 2020, la base de données devrait voir son premier prototype sortir dès le premier trimestre de cette année.
Le but de l’initiative est de rendre disponible à tous les informations concernant les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles. En particulier, ces informations seront structurées pour en optimiser l’accès et l’utilisation en premier lieu aux gestionnaires de déchets et aux consommateurs, mais aussi aux différents acteurs des chaînes d’approvisionnement, aux ONG et aux autorités.
Cette base de données est donc la seconde du genre à être constituée en Europe. La première, le projet LIFE AskREACH, est portée par des ONG et n’a donc pas d’autre pouvoir contraignant ou obligatoire que celui des requêtes des consommateurs. Pour cette raison, elle dépend entièrement de la volonté de chacun de connaître la composition des articles achetés.
À l’inverse, la base de données SCIP contraint directement les acteurs concernés à fournir les informations requises, et ce, dès janvier 2021. À la sortie du prototype, les entreprise auront donc un peu moins d’un an pour se familiariser avec l’outil.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC et la base de données SCIP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Traçabilité substances" dans l'objet de votre demande.
