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Le blog d'EcoMundo


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5 enseignements clés pour réussir son Analyse Socio-Économique dans la demande d’Autorisation REACH

EcoMundo était parmi le petit nombre de consultants à avoir eu l’occasion d’assister aux deux séminaires dédiés à l’Analyse Socio-Économique organisés par l’ECHA le 29 juin à Bruxelles et par l’OCDE le 6-7-8 juillet dernier à Helsinki. Ces évènements ont réuni des acteurs institutionnels, des experts académiques et des ONG afin de partager les retours d’expérience et de proposer des recommandations pour la pratique d’Analyses Socio-Économiques, dans le cadre des processus REACH d’Autorisation et de Restriction, mais également d’un point de vue plus global des règlementations chimiques à l’échelle mondiale.

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Nous partageons ici avec vous les cinq points-clés qui ont émergé de ces évènements et leurs implications pratiques dans le contexte de la réalisation d’une demande d’Autorisation. À titre indicatif, nous les mettons en perspective avec la méthodologie appliquée par les experts d’EcoMundo.

1. L’Analyse des Alternatives est au cœur de l’Analyse Socio-Économique

L’Analyse des Alternatives (AoA) joue un rôle central dans la réalisation de l’Analyse Socio-Economique (SEA) pour les demandes d’Autorisation REACH : elle vise à démontrer la non-faisabilité des alternatives puis à définir le scénario de non utilisation (“non-use” scenario).

Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée :

  • sur l’exhaustivité de la description des procédés de substitution, sur la base des quatre critères définissant l’indisponibilité d’une alternative potentielle : faisabilité technique, faisabilité économique, disponibilité et niveau de risque pour l’Homme et l’environnement.
  • Sur l’articulation de la démonstration du scénario de non utilisation avec le contenu de l’Analyse des Alternatives. Ce dernier constitue un élément clé de l’Analyse Socio-Économique et découle pour partie de la stratégie de substitution qui est envisagée ; il doit ainsi être à la fois réaliste et argumenté.

Quid de la méthode EcoMundo ?

Les demandes d’Autorisation produites par EcoMundo se basent toutes sur le format aggrégé “AoA-SEA” proposé par l’ECHA et intègrent des liens directs entre l’Analyse des Alternatives et l’Analyse Socio-Economique. Une attention particulière est donnée à la définition du scénario de non utilisation.

2. Élargir le périmètre de l’Analyse Socio-Économique

Les Analyses Socio-Économiques réalisées dans le cadre de demandes d’Autorisation REACH sont, logiquement, centrées sur les impacts directs pour l’entreprise demandeuse : pertes de revenus et de bénéfices, impact sur l’emploi ou perte d’investissements.

Afin d’offrir une vision plus globale des impacts d’une Autorisation, il est cependant nécessaire d’élargir le périmètre de cette analyse aux conséquences pour la Société dans son ensemble, notamment en ce qui concerne les impacts sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeurs et/ou sur les fournisseurs de solutions alternatives.

L’évaluation d’impacts qui sont en dehors du périmètre direct de l’entreprise demandeuse est relativement complexe, du fait des difficultés de collecter des données et de caractériser précisément la réponse du marché à la situation de l’Autorisation.

Quid de la méthode EcoMundo ?

Au-delà des impacts directs pour l’entreprise demandeuse, EcoMundo intègre un périmètre large dans son analyse, notamment en ce qui concerne les impacts pour la chaîne de valeurs de l’activité concernée. Des travaux sont en cours en interne pour élargir encore le périmètre d’évaluation afin d’inclure une vision plus globale des éventuels compromis pour la société associés à la demande d’autorisation.

3. L’Autorisation est un processus exigeant dont les résultats ne sont pas garantis

Une récente méta-analyse des dossiers soumis à date, conduite par l’ECHA (voir la présentation ici), a mis en lumière plusieurs données statistiques à propos du processus d’Autorisation REACH :

  • 52% des dossiers soumis ont vu la durée de leur période de révision réduite par rapport à leur demande initiale
  • En moyenne, les demandeurs ont demandé une période de révision de 10,3 années et ont reçu une durée de 7,5 années par les Comités
  • Les impacts monétaires du scénario de non utilisation sont, en moyenne, réduits d’environ 80% par les comités, par rapport aux montants estimés par les demandeurs (le montant moyen des impacts calculé par les demandeurs est de 50M€ alors que le montant final retenu par les Comités est d’environ 10 M€).

Quid de la méthode EcoMundo ?

Les méthodes et arguments d’EcoMundo ont reçu un accueil positif de la part des Comités de l’ECHA : tous les dossiers soumis depuis 2015 ont reçu les durées de période de révision demandées, pour un total de 8 usages.

4. L’évaluation des impacts sur la santé humaine et l’environnement est un élément central d’une demande d’Autorisation

Les présentations et les discussions des deux séminaires ont démontré la criticalité de l’évaluation des impacts sur la santé humaine et l’environnement associés avec l’usage des substances concernées par l’Autorisation.

Les méthodes de quantification des impacts sur la santé humaine sont d’ores et déjà généralisées mais peuvent néanmoins être améliorées, notamment en ce qui concerne les pertes de productivité.

Les méthodes de caractérisation et de monétisation des risques pour l’environnement, d’un autre côté, sont encore en développement, particulièrement en ce qui concerne les propriétés des substances des 5èmes et 6èmes recommandations d’inclusion à l’Annexe XIV de REACH.

Quid de la méthode EcoMundo ?

Les experts d’EcoMundo enrichissent constamment leurs connaissances techniques, comme en témoigne leur méthode d’évaluation des impacts sur la santé humaine, spécifiquement développée pour l’Autorisation REACH. En participant à des séminaires experts comme ceux de Bruxelles et Helsinki, nous sommes engagés à suivre l’état de l’art des technique de caractérisation et de monétisation.

5. Les demandes amont sont intrinsèquement complexes

Un des messages forts des deux séminaires concerne la complexité inhérente aux demandes amont, pour lesquelles un fournisseur de substance dépose une demande d’Autorisation en vue de couvrir l’ensemble de sa chaîne aval.

De telles demandes sont à la fois difficiles à préparer par les demandeurs, mais également complexes à évaluer par l’ECHA et nécessiteraient des ressources très importantes pour offrir le niveau de détail attendu par l’ECHA dans la description de la chaîne aval et des coûts/bénéfices associés à l’Autorisation.

Quid de la méthode EcoMundo ?

L’échelle sectorielle (regroupement d’utilisateurs en aval de substances) offre des perspectives très intéressantes dans le contexte de demandes d’Autorisation, dans la mesure où elle permet d’optimiser les ressources via la création d’un consortium dédié tout en offrant un périmètre suffisamment homogène pour permettre une description précise de la chaîne de valeurs concernée.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’Autorisation REACH ?

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre page service sur l'Autorisation REACH. N'hésitez pas à nous contacter à [email protected] ou à remplir notre formulaire de contact. Nos experts sont à votre écoute !

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