Le 26 août 2019, le ministère de l’environnement coréen a proposé un projet de révision temporaire du règlement K-REACH. Ce projet s’inscrit dans une recherche de solutions à la guerre commerciale que se livrent la Corée du Sud et le Japon depuis plusieurs semaines.

Proposition de révision temporaire du règlement K-REACH

Une mise à jour temporaire de K-REACH

Pour pallier aux problèmes d’approvisionnement que pourraient rencontrer les entreprises sud-coréennes, le ministère de l’environnement coréen (ou MoE, Ministry of Environment) a proposé la semaine dernière un assouplissement temporaire des règles d’enregistrements des substances chimiques prévues par K-REACH. Ces changements ne s’appliqueraient que jusqu’au 31 décembre 2021.

Si le projet était validé, alors dans certains cas qui devraient rester exceptionnels, l’enregistrement des nouvelles substances serait simplifié. C’est-à-dire qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de ces modifications, seuls les plans des tests, au lieu des données de tests en elle-même seraient requises pour les caractéristiques suivantes : critères physico-chimiques, de santé humaine et de dangers pour l’environnement.

Le deuxième pan de cette révision concerne les demandes d’exemption d’enregistrement pour la recherche et le développement. Selon les termes de cette révision, des demandes incomplètes pourraient être acceptées.

Le contexte : guerre commerciale entre la Corée du Sud et le Japon

Le contexte de cette décision est celui de la guerre commerciale que se livrent les deux pays depuis plusieurs semaines. Suite à un désaccord sur la question des réparations des suites de l’occupation japonaise exigées à une entreprise, le Japon a pris la décision de retirer la Corée du Sud de sa liste blanche dite des « partenaires de confiance », et Séoul a fait de même pour le Japon.

C’est pour prévenir les problèmes d’approvisionnement que la Corée a choisi de faciliter l’enregistrement des substances jusqu’en 2021, de manière à ne pas faire face à des ruptures de stocks sur des substances essentielles à l’économie. Jusqu’en octobre une consultation est possible.

Vous souhaitez en savoir plus sur K-REACH ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts K-REACH par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Enregistrement REACH" dans l'objet de votre demande.

 

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