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1 nouvelle substance dans la Liste Candidate des SVHC

L’ECHA vient tout juste d’ajouter une nouvelle substance à la liste Candidate : le PFHxS. Elle compte désormais 174 substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Le bisphénol A et quatre phtalates ont également été mis à jour de façon à prendre en compte leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.


Le PFHxS fait son entrée dans le Liste Candidate


Le PFHxS, aussi appelé perfluorohexane-1-sulfonique, fait son entrée dans la Liste Candidate en raison de ses propriétés vPvB (très persistent et très bioaccumulable). Cette inclusion fait suite à une proposition de la Suède.

Cette entrée s’inscrit dans le contexte d’un examen du groupe dont il fait partie — les substances polyfluoroalkyl (PFASs) — afin notamment d’éviter des substitutions indésirables avec d’autres PFASs.


Le Bisphénol A et 4 autres phtalates sont mis à jour


Sur une proposition de la France, le bisphénol A avait été inclus à la Liste Candidate en janvier dernier en raison de sa toxicité pour la reproduction. Ses caractéristiques ont été mises à jour pour faire apparaitre ses propriétés de perturbateur endocrinien et ses effets sur la santé humaine comme raison de son inclusion dans la Liste Candidate.

Dû au récent choix de la Commission Européenne de les classer comme perturbateurs endocriniens, quatre autres substances ont également été mises à jour. Ce sont :

  • le phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
  • le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
  • phtalate de dibutyl (DBP)
  • phtalate de diisobutyl (DIBP).

Le tableau ci-dessous résume les différentes substances incluses et mises à jour récemment par l’ECHA dans la Liste Candidate.

Source : ECHA

Dans un esprit de clarification et de transparence, la terminologie utilisée dans la Liste Candidate pour informer de la raison d’inclusion de la substance dans la liste a été remplacée par une description des propriétés causant des effets néfastes sur les organismes vivants.


L’impact de cette mise à jour pour l’industrie


L’inclusion du PFHxS entraîne pour les entreprises des obligations relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui touchent notamment à la commercialisation de la substance, si elle est présente dans des mélanges ou dans des articles (traçabilité des substances, FDS, etc. N’hésitez pas à consultez nos fiches réglementaires si vous voulez être au clair avec l’ensemble de vos obligations).

Deux principales obligations sont à retenir pour les substances de la Liste Candidate :

  • L’obligation de communication en aval de la présence de SVHC dans les articles (à plus de 0,1% en concentration massique), qui est détaillée dans l’article 33 du Règlement REACH. Cette obligation de communication induit très souvent un besoin de traçabilité des SVHC dans la chaîne d’approvisionnement des articles, traçabilité qui peut être assistée par des outils informatiques.
  • TOUTES les entreprises qui importent ou produisent des articles qui contiennent du PFHxS à plus de 0,1% en concentration massique doivent notifier l’ECHA dans les 6 mois suivant l’inclusion de la substance dans la Liste Candidate.


Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?


Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Fang Zhou par téléphone : +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu

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