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Perturbateurs endocriniens : la Commission Européenne adopte une définition controversée

La Commission Européenne, en charge d’établir une définition légale des perturbateurs endocriniens afin de pouvoir les réglementer, a présenté mardi 4 juillet sa proposition. Celle-ci n’a que très peu changé par rapport à sa précédente version présentée le 15 juin 2016, au grand dam de certains États Membres ainsi que de nombreuses ONG et des milieux scientifiques, qui estiment que la proposition ne permettra pas de protéger efficacement la santé des Européens.


Une utilisation ubiquitaire qui provoque une exposition continue


Un petit rappel du contexte s’impose. Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances qui va affecter le système endocrinien/hormonal et produire un effet négatif sur un individu, sa descendance ou une population. Notre exposition à ces substances est multiple car des dizaines de produits les renferment. L’exposition peut même commencer avant la naissance car ces substances sont capables de traverser le placenta.

Une majorité de ces substances interfèrent avec le fonctionnement du cerveau par l’intermédiaire de l’hormone thyroïdienne. Elles favorisent l’apparition de troubles de la santé tels que la baisse de la fertilité masculine, le diabète, certains troubles neurologiques… comme en témoigne la synthèse ci-dessous réalisée par Sciences et Avenir.


Présents dans les vêtements, les plastiques, l’ameublement, l’air, la poussière, l’eau, et ceci en partie par l’intermédiaire de produits tels que des pesticides, des plastifiants, des surfactants, des cosmétiques, les risques d’exposition aux perturbateurs endocriniens sont élevés.

Les graphes ci-dessous montrent, à titre d’exemple, la présence comparée de certains de ces perturbateurs endocriniens dans les différents types de produits cosmétiques.

   
 

Le texte proposé par la Commission ne suit pas le principe de précaution


La Commission Européenne a récemment adopté une définition de ces perturbateurs afin que l’UE puisse réglementer ou même interdire leur usage. La première version de la définition publiée en Juin 2016 avait été vivement critiquée par certains États, de nombreuses ONG, et les milieux scientifiques.

Elle avait été constituée à partir de la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2002 : « Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants. »

Le texte adopté conditionne ainsi l’identification des perturbateurs endocriniens à ses effets “avérés” résultant d’un “mode d’action endocrinien”. Le terme “avéré” implique donc de démontrer une causalité entre le mode d’action et les effets néfastes observés, ce qui exclut tous les produits “présumés” ou “soupçonnés”.


Une définition qui ne conduirait pas vers une réglementation efficace ?


Contrairement à des effets “présumés” ou “soupçonnés”, des effets “avérés” sont très difficiles à démontrer. Le niveau de preuve demandé est jugé “irréaliste” par l’Endocrine Society, une société savante rassemblant dix-huit mille chercheurs référents dans le domaine de l’endocrinologie. D’autres scientifiques et ONG corroborent cet avis et l’association Génération Futures a qualifié le niveau de preuve demandé d’« inatteignable ».

Classification utilisée par le CIRC

Les perturbateurs endocriniens “présumés” ou “soupçonnés” constituent la majorité des perturbateurs endocriniens. C’est pourquoi les scientifiques souhaiteraient voir instaurer une classification échelonnée semblable à celle adoptée par le CIRC (Centre International de la Recherche sur le Cancer) graduée en “agent cancérogène”, “agent probable cancérogène” et “agent peut-être cancérogène” (les agents “probables” et “peut-être” représentent 75% des agents cancérogènes).



D’autre part, la définition proposée par la Commission n’inclut que les pesticides (biocides et produits phytopharmaceutiques) alors que les perturbateurs endocriniens sont retrouvés dans de nombreux produits de consommation courante, en plus de l’alimentation (plastiques, cosmétiques, solvants, peintures, produits d’entretien, parfums, textiles, etc.)

De plus, cette proposition de la Commission va dans le sens contraire du règlement sur les pesticides de 2009 qui dispose qu’un produit ne peut être mis sur le marché s’il est considéré comme “pouvant être néfaste pour les organismes non ciblés”, qui visait entre autres les substances ayant des “effets perturbateurs endocriniens”.

Plus inquiétant encore, les dérogations accordées par la Commission permettraient d’autoriser une substance aux effets de perturbateur endocrinien si celle-ci présente un risque “négligeable”. Or “ce n’est pas adapté aux perturbateurs endocriniens, où la durée d’exposition importe plus que la dose reçue” argumente François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations Futures.


La France abdique


Aux côtés du Danemark et de la Suède, la France s’était opposée à la définition donnée par la Commission Européenne, par l’intermédiaire de la ministre de l’environnement d’alors, Ségolène Royal qui la qualifiait d’”inacceptable”. Elle avait demandé que les perturbateurs autres que les pesticides soient inclus, ainsi que les substances “présumées ou suspectées”.

Cependant le gouvernement actuel a voté, ce mardi 4 Juillet, pour la proposition de la Commission Européenne qui sera ainsi adoptée. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, affirme que ce vote est nécessaire pour entamer une sortie du marché “unilatérale” des substances concernées. Une nouvelle problématique en ressort : comment ne pas entraver la libre circulation des marchandises ?


L’ECHA et l’EFSA ont publié en parallèle un aperçu du document d’orientation qui permettra aux pétitionnaires et aux autorités réglementaires d’identifier les perturbateurs endocriniens. L’aperçu comporte la table des matières et le processus de rédaction, ayant trait à l’échéancier, aux responsabilités et aux consultations avec les parties concernées.

Ce texte permet de mettre à jour les statuts de certaines substances SVHC de la Liste Candidate, ce qui impacte les démarches des entreprises pour continuer à commercialiser ces substances. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos pages SVHC, et leurs obligations liées.


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