Le blog d'EcoMundo


Toutes les astuces pour maîtriser votre risque chimique !


Mascotte blog

Nonylphénol et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 juillet 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.


Identité du 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé


nom usueltriton ou 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé
nom IUPAC4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated, couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues
numéro CAS-
numéro EC-
Formule chimiqueC15H24O

NB : le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé comprend les substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou combinaisons de ceux-ci.



Classification de danger du 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé


CORROSIFH314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUEH400 : Très toxique pour les organismes aquatiques
H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique
TRES DANGEREUX POUR LA SANTEH350 : Peut provoquer le cancer
H340 : Peut induire des anomalies génétiques
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes
H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONEEUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone


Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé dans l’annexe XIV de REACH


Infos réglementaires clés
Propriété intrinsèque pour laquelle le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé a été incluse dans l’Annexe XIV de REACHPropriétés perturbant le système endocrinien [article 57, point f) — environnement]
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date)4 janvier 2021
Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’ECHA4 juillet 2019
Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?
Principaux secteurs d’industrie concernésPharmaceutique, chimie, peinture, métallurgie, agriculture


Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation


Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation

  • La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REACH pour des propriétés de de perturbateur endocrinien pour l'environnement de ses produits de dégradation.
  • Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
  • Le fait que la substance agisse ou non avec un seuil de dose n'est pas déterminé pour ces perturbateurs endocriniens.
  • En ce sens, la voie à choisir pour la réalisation d'un dossier d'autorisation n'est pas pré-déterminée. La Commission européenne précise que si un demandeur décide d'emprunter la voie de “maitrise valable des risques", ce sera de la responsabilité du demandeur de démontrer l'existence d'effet à seuil et leur niveau et le RAC évaluera alors cette démonstration.
  • Quelle que soit la voie d'autorisation empruntée "Maitrise valable des risques" ou " Analyse socio-économique” (ASE), EcoMundo recommande de réaliser un dossier d'ASE au cas où la pertinence de la démonstration de seuil serait remise en cause par les comités évaluateurs.
  • Un autre enjeu de ces substances sera la potentielle exemption de cette activités impliquant des activités de "Recherche et Développement Scientifique", notamment pour le secteur de la Pharmaceutique et du Diagnostic In vitro.
  • Pour l'évaluation des impacts qui seront ici uniquement axés sur l'environnement, EcoMundo recommande le plus possible de doubler les approches en faisant appel à de la modélisation et des données de monitoring.
  • Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
    • Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
    • Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
    • Mettre l'accent sur les expositions pour l'homme et l'environnement avec des mesures de rejets associées
    • Le choix des méthodologies d'évaluation monétaire est clé pour ce dossier

Recommandations de planning

  • La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
  • La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 4 juillet 2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de mai 2019.
  • Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.



Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?



Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter notre expert Rémi Escola par téléphone : +33 9 72 26 09 56 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



Articles liés


vignette blog

Tétraméthylbutyl phénol éthoxylé et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies...
Lire la suite

vignette blog

Brai de houille (Coal tar pitch) et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le brai de goudron de houille a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement...
Lire la suite

vignette blog

Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera...
Lire la suite

Partager ce billet

Posez une question à nos experts