Mises à jour de l’ECHA sur les dispositions relatives aux nanomatériaux

Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant.

2 nouveaux documents de l’ECHA sur les nanos

Ces documents, publiés le 24 Mai 2017, contiennent des nouvelles recommandations ainsi que des mises-à-jour de recommandations sur les nanomatériaux existant. Les nouvelles publications sont :

• Appendix R.6-1 for nanomaterials applicable to the Guidance on QSARs and Grouping of Chemicals (Annexe au chapitre R.6-1 pour les nanomatériaux applicable au Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique) : cette annexe fournit des conseils aux déclarants sur la manière d’utiliser les données de danger entre les formes nano (et les formes non-nano) et parmi les groupes de formes nano de la même substance,
• How to prepare registration dossiers that cover nanoforms - best practices (comment préparer un dossier d’enregistrement qui couvre les formes nano - bonnes pratiques) : ce document donne des recommandations pour bien différencier les différentes formes nano d’une même substance et comment bien retranscrire les informations relatives à ces formes nano dans le dossier d’enregistrement.

Trois recommandations mises à jour

Par ailleurs, trois recommandations existantes ont été mises à-jour. Ce sont les annexes pour les nanomatériaux aux chapitres R.7a, R.7b, et R.7c des Recommandations sur les endpoints toxicologiques (Guidance on IR&CSA). Ces documents fournissent aux déclarants des conseils spécifiques aux nanomatériaux afin de se conformer aux exigences d’informations édictées dans les Annexes VI à XI de la réglementation REACH.

En prenant en compte l’expérience récente de l’ECHA sur la conformité et l’évaluation des substances, ces mises-à-jour apportent un nouvel éclairage sur l’évaluation des risques relatifs aux nanomatériaux. Elles permettent par ailleurs d’intégrer les dernières évolutions de la compréhension scientifique de l’évaluation des risques et dangers liés aux nanomatériaux.

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