À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront être conformes avec les nouvelles obligations relatives aux nanomatériaux. Cela veut dire plus d’informations à fournir au moment des enregistrements, êtes-vous prêts ?

nanoparticules

Les nouvelles obligations

De nouvelles dispositions ont été introduites dans les annexes de REACH et elles commenceront à s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 pour tous les enregistrements, nouveaux comme existants. Les déclarants sont donc censés mettre à jour leurs dossiers, quand ils se réfèrent à des nanoformes d’ici au 1er janvier 2020.

Parmi elles, on note des clarifications et des changements dans les dispositions concernant :

  • la caractérisation des nanoformes ou sets de nanoformes couverts par l’enregistrement (Annexe VI)
  • l’évaluation de la sécurité chimique (Annexe I)
  • les informations requises pour l’enregistrement (Annexes III et VII-XI)
  • les obligations des utilisateurs en aval (Annexe XII)

L’observatoire européen des nanomatériaux, EUON, a proposé un récapitulatif des annexes de REACH modifiées et des méthodes de test disponibles, à consulter ici.

De plus, l’ECHA avait prévu de mettre à jour IUCLID pour y intégrer les champs correspondant aux données à fournir sur les caractéristiques des nanoformes et sets de nanoformes. La vérification de la complétude intégrera dorénavant une vérification que les sets de nanoformes sont bien accompagnés d’une justification de la création du set.

L’avis de l’industrie chimique

Le Cefic, conseil européen de l’industrie chimique, considère que la date fixée par l’ECHA pour que les entreprises fournissent plus d’informations sur les enregistrements des nanoformes est extrêmement serrée.

En effet, ce dernier a indiqué que les guides et outils informatiques n’arrivant que quelques semaines avant la fin de l’année, les déclarants auraient des délais très courts pour fournir les données demandées avant le 1er janvier 2020.

EcoMundo peut vous accompagner dans les démarches à effectuer pour enregistrer vos nanoformes : nos experts vous expliquent les étapes essentielles ainsi que les changements apportés aux annexes de REACH.

Vous souhaitez en savoir plus sur les modifications des annexes de REACH vis-à-vis des nanoformes ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Enregistrement REACH" dans l'objet de votre demande.

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