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La Commission Européenne met à jour la directive RoHS 2

Le 15 novembre 2017, la Commission Européenne a publié la Directive (UE) 2017/2102 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques (EEE). EcoMundo fait le point sur les changements apportés par cette mise à jour réglementaire.

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Les nouvelles substances incluses à RoHS 2

Rappel : ce que dit la directive 2011/65/UE

La directive 2011/65/UE a pour but de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. La transposition française met en parallèle les Directives RoHS (Restriction of Hazardous Substances) et DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) afin de mieux régir le double enjeu de la protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que l’élimination écologiquement rationnelles des déchets issu d’EEE.

Les substances concernées

La directive RoHS 1 interdisait déjà l’utilisation de six substances à hauteur de 0.1% de concentration. Il s’agissait de :

  • Mercure
  • Plomb
  • Polybromobiphényles (PBB)
  • Chrome hexavalent (ou chrome VI)
  • Polybromodiphényléthers (PBDE)
  • Cadmium (limite de concentration de 0.01%)

À cette liste de substances déjà interdites, RoHS 2 vient ajouter quatre nouvelles substances avec une limite de concentration de 0.1%. Il s’agit de :

  • Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
  • Butyl benzyl phthalate (BBP)
  • Dibutyl phthalate (DBP)
  • Diisobutyl phthalate (DIBP)

Les différentes catégories de produits concernées

RoHS recense neuf catégories de produits concernées par la directive (UE) 2017/2102. En voici la liste :

  • Petits et gros électroménagers
  • Informatique et télécommunications
  • Équipement grand public standard
  • Outils électriques et électroniques
  • Équipements d’éclairage
  • Jouets et équipements de loisir et sportifs
  • Dispositifs médicaux
  • Instruments de contrôle et de suivi
  • Distributeurs automatiques

Les catégories de produits exclues du champ de RoHS sont donc :

  • Équipements militaires et spatiaux
  • Grands outils industriels et installations fixes
  • Moyens de transport
  • Engins mobiles non routiers
  • Dispositifs médicaux implantables actifs
  • Panneaux photovoltaïques
  • Équipement en R & D
  • Piles et accumulateurs

 

La mise en place RoHS 2 pose des difficultés pour certaines catégories spécifiques de produits

En janvier 2017, une proposition de modification de RoHS 2 a été soumise à la Commission Européenne dans le but de résoudre certaines difficultés. La réponse de la Commission, votée en octobre, retient quatre points essentiels.

  • D’abord, la Commission propose que la revente d’EEE soit exemptée de restrictions au-delà de la date de péremption de la directive RoHS, en juillet 2019.
  • Ensuite, la Commission s’est également prononcée sur le cas des pièces détachées. Ainsi, il en ressort que les pièces détachées ne sont plus soumises à l’obligation de conformité RoHS 2.
  • D’autre part, concernant la distorsion entre engins mobiles non routiers connectés par câble et engins identiques alimentés par une pile ou un moteur (hors RoHS 2), la Commission a décidé d’exclure du champ d’application de la directive les engins doubles connectés par câble.
  • Enfin, la mise sur le marché d’orgues à tuyau est désormais possible.

Vous souhaitez en savoir plus sur RoHS ?

 

Pour plus d’information sur les directives RoHS, n’hésitez pas à contacter notre expert Lucie Echaniz par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à la joindre par email à l'adresse [email protected]

 

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Commentaires

  • ludovic mercier

    Bonjour,

    J'aimerai savoir si les cables electrique et les faisceaux qui sont des équipements electriques sont concernés par Rohs ? En effet je suis confronté au cas ou nous utilisons des cables avec des connecteurs cadmié. Ceux ci sont juste soumis à déclaration dans le cadre de REACH mais si ce type de materiel rentre dans le champ d'application Rohs ils pourraient etre interdit à la commercialisation.

    mar 06/03/2018 - 07:51
  • Chargée de Communication, Magali a rejoint les équipes d'EcoMundo au mois d'octobre 2017.

    Magali Francisco

    Bonjour Ludovic,

    Merci pour votre commentaire.

    Tout d'abord, les câbles électriques qui sont des équipements électriques sont, en effet, concernés par RoHS.

    Article 3

    Définitions

    5) «câbles»: tous les câbles d’une tension nominale inférieure à 250 volts qui ont une fonction de connexion ou de prolongation pour raccorder l’EEE au réseau ou pour raccorder deux ou plusieurs EEE entre eux;

    Article 4

    Prévention

    1. Les États membres veillent à ce que les EEE mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent aucune des substances énumérées à l’annexe II.

    Ensuite, les faisceaux qui sont des équipements électriques sont, eux aussi, également concernés par RoHS. Selon leur fonction, les faisceaux peuvent être couverts par une des catégories énoncés ci dessous (particulièrement les catégories 3; 5; 9)

    ANNEXE I

    Catégories d’EEE couvertes par la présente directive

    1.Gros appareils ménagers

    2. Petits appareils ménagers

    3. Équipements informatiques et de télécommunications

    4. Matériel grand public

    5. Matériel d’éclairage

    6. Outils électriques et électroniques

    7. Jouets, équipements de loisir et de sport

    8. Dispositifs médicaux

    9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels

    10. Distributeurs automatiques

    11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

    Enfin, il existe de nombreuses exemptions. Pour une réponse plus approfondie, nous proposons des prestations d'expertise réglementaire, via des forfaits ECOTEAM. N'hésitez pas à contacter nos experts via [email protected]

    Bonne journée,
    Magali

    En réponse à par ludovic mercier (non vérifié)

    lun 26/03/2018 - 15:57
  • Anonyme

    Bonjour,

    Merci à Lucie Echaniz pour le très bon article sur la directive RoHS 2

    Cordialement,
    Adel

    jeu 30/08/2018 - 09:41

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