Les substances incluses en juillet 2019
4 nouvelles substances ont été incluses à la Liste Candidate et sont donc maintenant considérées comme SVHC, ou substances extrêmement préoccupantes. La Liste Candidate contient maintenant 201 substances SVHC.
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation2-methoxyethyl acetate203-772-9110-49-6Toxique pour la reproduction (Article 57c)Non enregistré sous REACH.Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)--Perturbateur endocrinien (Article 57(f) – environnement)Utilisé comme antioxydant pour stabiliser les polymères2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (couvrant tous les isomères individuels et leurs combinaisons)--Niveau de préoccupation équivalent à des effets probables sur l’environnement sérieux (Article 57(f) - environnement)
Niveau de préoccupation équivalent à des effets probables sur la santé humaine (Article 57(f) – santé humaine)Aide à la transformation dans la production de polymères fluorés4-tert-butylphenol202-679-098-54-4Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57(f) – environnement)Utilisé dans les produits de revêtements, les polymères, les adhésifs, les enduits et pour la synthèse d’autres substances.
La Liste Candidate, qu’est-ce que c’est ?
La Liste Candidate recense les substances qui sont candidates à l’inclusion à l’Annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation). Ces substances sont des SVHC (substances of very high concern), soit substances extrêmement préoccupantes en français. La liste contient actuellement 201 substances. Les critères pour la catégorisation de substances comme SVHC sont divers. On recense :
- les substances CMR : cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction,
- les substances PBT : persistantes, bioaccumulables et toxiques ; ou vPvB : très persistantes et très bioaccumulables,
- les substances au cas par cas qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui des deux catégories précédentes.
Cette liste est mise à jour tous les 6 mois. La prochaine modification aura donc lieu en janvier 2020.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre expert Christian Freneuil par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse contact@ecomundo.eu.
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