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Pré-Enregistrement K-REACH : le processus de vérification

Deux vérifications manuelles sont à effectuer par les autorités coréennes avant qu’un pré-enregistrement soit définitivement accepté. Il s’agit donc d’une autre bonne raison pour anticiper autant que possible la date limite de la période de pré-enregistrement, fixée au 30 juin 2019.

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La vérification du représentant exclusif

La première vérification manuelle effectuée par les autorités sud-coréennes est celle du représentant exclusif, ou OR (pour Only Representative). L’OR est un intermédiaire obligatoire pour les entreprises basées hors Corée du Sud qui souhaitent réaliser elles-mêmes le pré-enregistrement des substances qu’elles exportent en Corée.

Les autorités coréennes vérifieront, au cas par cas, pour l’OR en question, l’identité de l’entreprise étrangère le mandatant, la procuration, les informations sur l’importateur, et les informations sur la substance.

Cette vérification, qui n’est donc pas automatique, peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Elle a lieu avant la soumission du pré-enregistrement.

La vérification de la substance

La deuxième vérification, elle aussi manuelle, est celle de la substance. Les autorités coréennes vont alors se concentrer sur le pré-enregistrement en lui-même. Seront passées en revue les informations basiques de la substance, ses utilisations, sa classification, les bandes de tonnage, ainsi qu’une seconde vérification des données sur l’entreprise étrangère et les informations de l’importateur.

Ce 2ème « authority check » devrait prendre environ 10 jours lui aussi. Il est essentiel de s’y prendre le plus tôt possible : en fin de période de pré-enregistrement, les autorités coréennes seront probablement surchargées et les vérifications prendront donc plus de temps.

Une entreprise qui s’y prendrait trop tard prend donc le risque de ne pas pré-enregistrer sa substance à temps simplement à cause des délais de vérification.

Dois-je pré-enregistrer ?

Sont concernées par le pré-enregistrement les substances dites « phase-in » (liste disponible sur le portail suivant), importées ou produites en Corée du Sud à plus d’1 tonne par an et qui ne font pas l’objet d’une exemption.

Il est nécessaire de pré-enregistrer ces substances pour pouvoir continuer à légalement les importer ou produire passé le 30 juin 2019, fin de la période de pré-enregistrement. Sans cela, ces activités ne seront plus possibles et les personnes responsables des entreprises qui refuseraient de se conformer s’exposent à des amendes, voire des peines de prison.

Vous souhaitez en savoir plus sur K-REACH ?

Pour plus d’information sur le pré-enregistrement K-REACH, n’hésitez pas à contacter notre expert Renaud Germain-Thomas par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected].

 

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