Vous souhaitez importer un ou plusieurs produits cosmétiques sur le sol européen ? Saviez-vous qu’il existe un certain nombre de conditions à satisfaire pour être en mesure de commercialiser vos produits importés en toute légalité ? En effet, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique à tous les produits qui sont mis sur le marché européen, y compris les produits importés. Découvrez dans l’article ci-dessous comment commercialiser vos produits importés en toute sérénité ! Les règles à respecter pour importer un produit cosmétique en Europe.
Lorsque vous importez vos produits cosmétiques sur le sol européen, ils doivent être conformes au Règlement Cosmétique n°1223/2009, quelle que soit leur composition, leur provenance ou leur approbation réglementaire et sécuritaire dans d’autres pays que l’UE.
Cela implique par exemple que pour chaque produit importé doit être établi un Dossier d’Information sur le Produit, qui inclut une évaluation de sécurité, que la fabrication du produit doit être faite en accord avec les Bonnes Pratiques de Fabrication, que la formulation doit être valide d’un point de vue réglementaire, que les étiquettes doivent être conformes aux règles d’étiquetage, etc.
5 étapes pour importer votre produit cosmétique
Les 5 étapes pour importer votre produit cosmétique en toute légalité sont résumées dans l’infographie ci-dessous :
- 1- Rassembler tous les documents
En vue de la mise en conformité du produit importé avec le Règlement Cosmétique 1223/2009, il est nécessaire dans un premier temps de rassembler tous les documents nécessaires à la constitution du Dossier d’Information Produit. Notez que les informations sur la formulation du produit sont essentielles car elles permettent de vérifier que le produit est « importable » d’un point de vue réglementaire (cf. étape 3).
Les informations à réunir incluent la formule qualitative et quantitative du produit, sa méthode de fabrication, la déclaration de tests sur les animaux, les étiquettes des emballages primaire et secondaire, les éventuels effets indésirables ou effets indésirables graves constatés, la présence ou l’absence de nanomatériaux, la distribution européenne du produit, la preuve des allégations, certains documents sur l’emballage primaire, sur les matières premières et sur le produit fini comme les spécifications microbiologiques, le certificat d’analyse, des résultats de tests, etc.
Une liste complète des documents à fournir peut être consultée dans l’article suivant.
- 2- Vérifier la conformité de la formule
L’étape de vérification de la formule d’un point de vue réglementaire est cruciale car elle permet de déterminer si le produit cosmétique est « importable » ou non.
En effet, le Règlement Cosmétique comporte plusieurs types d’ingrédients (interdits, restreints, autorisés) et il est essentiel que la formule du produit soit en accord avec les annexes du Règlement. Pour en savoir plus sur les ingrédients dans le Règlement Cosmétique, vous pouvez consulter notre article sur les ingrédients dansle Règlement 1223/2009.
À noter : les annexes du Règlement sont régulièrement mises à jour (tous les 3 mois en moyenne).
⚠ Si la formule est en accord avec les spécifications sur les ingrédients du Règlement 1223/2009, l’import du produit sur le sol européen se présente bien. Attention cela dit, certains tests comme le test de stabilité et le test microbiologique par exemple doivent encore être validés !
- 3- Rédiger le DIP
Une fois les documents réunis et la formule du produit à importer validée, il est temps de se lancer dans la constitution du dossier réglementaire indispensable à la mise sur le marché du produit ou Dossier d’Information sur le Produit (DIP)..
Le DIP se compose notamment d’une évaluation de sécurité du produit nécessitant l’ensemble des documents évoqués plus haut. Cette évaluation de sécurité doit être menée par un toxicologique assermenté.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article surcomment réaliser son DIP.
- 4- Enregistrer le produit sur le CPNP
Dernière étape avant la mise en marché du produit cosmétique, la notification CPNP consiste à transmettre diverses informations sur le produit cosmétique via le portail informatique du CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Pour en savoir plus sur la notification CPNP, vous pouvez vous référer ànotre article sur le sujet.
⚠ Une fois la notification CPNP effectuée, vous avez le droit de commercialiser le produit importé sur le sol européen.
- 5- Prendre le rôle de Personne Responsable
Si vous importez un produit cosmétique, vous devenez par défaut la Personne Responsable de ce produit, à moins que vous n’en désigniez une qui endossera cette responsabilité pour vous.
La réponse est non ! À moins de mettre un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou de modifier un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée.
Notez qu’EcoMundo peut être votre Personne Responsable, et devient alors garant de votre conformité devant les autorités européennes en s'assurant que votre produit ne présente aucun danger pour la santé humaine.
Pour plus de détails sur le rôle de Personne Responsable, n’hésitez pas à consulternotre article.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Règlement
Cosmétique ?
Pour plus d’information l'importation des produits cosmétiques sur le sol européen et leur enregistrement sur le portail CPNP, n’hésitez pas à contacter notre expert Sylvain de Backer par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adressecosmetics@ecomundo.eu
