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Comment rédiger correctement sa Fiche de Données de Sécurité ?

La Fiche de données sécurité (FDS) est l’outil incontournable en matière de gestion de risque chimique. La réglementation REACH vous contraint de fournir une FDS si vous utilisez des substances ou mélanges dangereux. EcoMundo vous donne le mode d’emploi d’une FDS bien rédigée !


Qu’est-ce qu’une FDS ?


La fiche de données de sécurité est un document comportant 16 sections qui fournit:

  • Les explications sur les risques de santé liés à l’exposition ou l’utilisation de produits dangereux.
  • La FDS contient toutes les informations sur la manipulation, l’utilisation ou le stockage des produits.
  • La FDS doit être fournie dans la langue du pays d’utilisation du produit.

EcoMundo vous détaille la marche à suivre pour vous mettre en conformité avec vos obligations REACH liées aux FDS, étape par étape.

Vos obligations :


Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique au plus tard à la date à laquelle la substance ou le mélange est fourni pour la première fois.

Règlement REACH, article 31


En tant que fournisseur (formulateurs, fabricants, importateurs)

Vous êtes tenus de fournir une Fiche de Données de Sécurité :

  • Lorsque des substances répondant aux critères de classification de substances dangereuses conformément au règlement CLP ou des mélanges répondant aux critères de classification de mélanges dangereux conformément à la directive 1999/45/CE sont inclus dans le produit que vous fournissez.
  • Lorsque le produit que vous fournissez contient des substances PBT ou vPvB1 (Annexe XII).
  • Lorsque le produit que vous fournissez contient des substances incluse à la liste des substances candidates à autorisation (Article 59 §1 REACH).

Le fournisseur doit effectuer ces démarches spontanément. Néanmoins, le destinataire peut demander une FDS lorsque la préparation ne répond pas aux critères de classification comme préparation dangereuse (articles 5,6,7 directive 1999/45/CE), mais contient toutefois certaines substances à concentrations supérieurs (seuil défini à l’article 31§3 REACH).


solution FDS saisie

Enfin, la fiche de données sécurité doit être mise à jour sans délai par le fournisseur :


solution FDS traduction
  • Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles.
  • Une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée.
  • Une fois qu'une restriction a été imposée.

En tant qu’acteur de la chaine d’approvisionnement (utilisateurs en aval, distributeur)


Les articles 14 ou 37 , obligent les acteurs concernés à effectuer une évaluation de la sécurité chimique de la substance. Lors de l’évaluation, vous devez également veiller que les informations contenues dans la fiche de données sécurité sont conformes à l’évaluation.

Sur votre demande, le fournisseur peut:

  • Vous fournir une FDS pour des substances ou préparation dangereuses destinées à la vente au public.
  • Si les informations sur le produit permettent aux utilisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité, sanitaires et environnementales, vous n’êtes pas tenu d’en faire la demande.
solution FDS collecte

Les acteurs de la chaine d’approvisionnement concernés par les articles 14 ou 37 doivent:


L’utilisateur en aval ou le distributeur qui établit une fiche de données sécurité pour des utilisations spécifiques doit:


Comment faire ?


Rédaction et traduction de FDS :

La rédaction de FDS est une opération complexe qui nécessite des connaissances d’expert. En outre, vous serez généralement obligé de la traduire pour chacun des pays de mise à disposition des produits. Afin de vous aider dans ces démarches, il existe divers logiciels sur le marché qui vous simplifient la tâche et vous permettent d’éviter l’oubli d’une mention obligatoire.


banniere-redaction-fds-sds-factory


Diffusion de FDS :


gestion externalisee FDS

La diffusion de vos FDS peut devenir un véritable casse-tête puisque la réglementation vous oblige à transmettre une FDS pour chaque produit ; pour une bonne diffusion, pensez à utiliser un outil de diffusion tel que SDS FACTORY. En cas de questions quant aux solutions à mettre en place n’hésitez pas à nous contacter : contact@ecomundo.eu.



Les obligations de formalismes

La rédaction d’une fiche de données sécurité est très réglementée. Cette dernière comporte 16 rubriques obligatoires.


1. Identification de la substance / du mélange et de la société / l'entreprise.

Informations à compléter : Dans le cas d’une substance vous devez indiquer le nom chimique en français ainsi que le numéro d’identification (n° CE ou n° CAS ou n° INDEX…) ou le numéro d’enregistrement REACH. Dans le cas d’un mélange vous devez mentionner le nom ou la désignation commerciale. Dans la section 1.2 vous devez mentionner les utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Dans la section 1.3 vous devez décliner l’identité du fabricant/importateur/représentant exclusif ou distributeur, en joignant ses coordonnées complète ainsi que son numéro de téléphone et son adresse mail. Enfin dans la section 1.4 vous devez impérativement inscrire les numéros d’appel d’urgence.

mise en conformité

Concrètement vous devez : Vérifier que l’information est conforme à l’étiquette et que le numéro d’enregistrement est complet (demandez le à votre fournisseur). Dans le cas des substances enregistrées, regarder si en annexe il y’a un scénario d’exposition et se mettre en conformité dans les 12 mois (opérationnel et gestion de risque mentionnés).


Dans la section 1.2 pensez à vérifier que votre usage est inscrit dans le domaine d’utilisation et dans les cas particulier (scénario d’exposition non concordant, substances intermédiaires sous conditions strictement contrôlées) contacter votre fournisseur. Enfin pour les sections 1.3 et 1.4 vous devez vous assurer que les informations sont présentes, conformes à l’étiquette et que les numéros d’appels d’urgence soit à jour


2. Identification des dangers

Informations à compléter: Dans la section 2.1 la classification de la substance ou du mélange doit être définie selon le règlement CLP et selon la directive 67/548/CEE (substance) ; la directive 1999/45/CE et règlement CLP (mélanges). La section 2.2 est relative aux éléments d’étiquetage et l’apparition de ces éléments est indispensable pour la bonne conformité de votre FDS.

solution FDS simplifiees

Concrètement vous devez: Utiliser l’information pour évaluer les risques et élaborer la documentation interne mise à disposition des utilisateurs (employés). Dans le cas d’une substance dangereuse, il faut mentionner : les pictogrammes du règlement CLP, les mentions d’avertissement (danger, attention), les mentions de danger (phrase H), les conseils de prudence (phrase P). Dans le cas d’un mélange, il faut mentionner tous les éléments présents pour la substance (lire ci-dessus) ainsi que : les symboles de danger, les indications de danger, les phrases de risque (phrase R), les effets CMR, la catégorie de danger, les conseils de prudence (phrase S), les informations supplémentaires si nécessaire.

ATTENTION: La classification CLP évolue ! Lisez notre article pour plus d’information.


3. Composition et information sur les composants

Informations à compléter: Dans la section 3.1 relative aux substances vous devez indiquer le nom chimique du composant principal de la substance ainsi que ses autres constituants et enfin les informations d’identifications (n°CE, n°CAS…). Les mélanges apparaissent dans la section 3.2 et doivent être mentionnés les informations sur les composants dangereux du mélange.

Concrètement vous devez : Indiquer les informations requises. Pour les mélanges vous devrez préciser le numéro d’identification, le numéro d’enregistrement REACH si nécessaire, la concentration ou gamme de concentration dans le mélange ainsi que la classification CLP. Si une substance est considérée comme SVHC (substances extrêmement préoccupantes), vous devez avertir vos clients et suivre le processus requis.


4. Premiers secours

Informations à compléter: Vous devez indiquer les mesures à suivre en cas d’inhalation, de contact cutané, de projection oculaire, d’ingestion etc., et préciser si l’intervention d’un médecin est souhaitable ou indispensable.

Concrètement vous devez: Préciser les mesures de premier secours et actions à éviter, notamment pour les personnes non spécifiquement formées.


5. Mesures de lutte contre l'incendie

Informations à compléter: Vous devez préciser les moyens d’extinction de l’incendie en précisant la marche à suivre et les dangers liés à un moyen non approprié.

Concrètement vous devez: Indiquer la catégorie d’extincteurs.


6. Mesures en cas de dispersion accidentelle

Informations à compléter: Vous devez informer des méthodes quant au nettoyage ainsi que les précautions à prendre.

Concrètement vous devez: Lister toutes les précautions individuelle et environnementale et décrire le processus de nettoyage ainsi que les précautions à prendre pour le nettoyage.


7. Manipulation et stockage

Informations à compléter: Dans les sections 7.1 à 7.3 complétez les mesures techniques de préventions (protection de la santé, gestion de la sécurité, protection de l’environnement) établies en fonction des propriétés du produit et des expositions.

Concrètement vous devez: Veiller à mettre en place les mesures organisationnelles et techniques de prévention adaptées, en fonction des dangers du produit et des expositions possibles. Assurez-vous que les procédures de travail et d’organisation de l’entreprise soient compatibles avec ces mesures. Dans le cas ou des scénarii d’expositions sont joints à la FDS, assurez vous qu'ils ne sont pas contradictoire avec les mesures que vous prenez. En cas de doute contactez votre fournisseur.


8. Contrôles de l'exposition individuelle

Informations à compléter: La section 8.1 est relative aux paramètres de contrôle, ainsi vous devez mentionner les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), les doses dérivées sans effet (DNEL), les doses dérivées avec effet minimum et concentrations sans effet prévisibles (PNEC) indiquées si elles existent. La section 8.2 contient toutes les mesures relative à la protection collective, individuelle et de l’environnement ainsi que les mesures techniques de prévention de l’exposition pour l’homme et l’environnement.

Concrètement vous devez: Vous assurer que l’utilisation de la substance ou du mélange n’entraine aucun risque pour le travailleur et que les concentrations sur le lieu de travail sont inférieures aux VLEP indiquées. Si les mesures de préventions ne sont pas présentes, ni les scénarii d’expositions, ou qu’elles sont contradictoires avec votre utilisation vous devez contacter votre fournisseur. Il est important de vérifier que les mesures de prévention collective et les équipements de protection individuelle soient conformes ou supérieures aux indications contenues dans les FDS.


9. Propriétés physiques et chimiques

Informations à compléter: Vous devez indiquer les propriétés physiques et/ou chimiques supplémentaires. (Chapitre 4.9)


10. Stabilité et réactivité

Informations à compléter:Vous devez mettre les conditions et matières à éviter ainsi que les produits de décomposition dangereux.


11. Informations toxicologiques

Informations à compléter:Vous devez lister les indications toxicologiques du produit.

Concrètement vous devez: Indiquer les effets néfastes pour la santé en fonction des différentes voies d’exposition (inhalation, ingestion, projection…)


12. Informations écologiques

Informations à compléter: Vous devez préciser l’écotoxicité du produit ainsi que la mobilité, la persistance et la dégradabilité du produit.

Concrètement vous devez: Lister les effets nocifs, et préciser chaque caractéristique mentionnée ci-dessus.


13. Considérations relatives à l'élimination

Informations à compléter: Vous devez déterminer les méthodes pour éliminer sans danger le produit ou emballages contaminés.

Concrètement vous devez: Expliquer le processus souhaitable d’élimination des matières toxiques et/ou contaminées.


14. Informations relatives au transport

Informations à compléter: Vous devez préciser le numéro ONU, classe, polluant marin, nom d’expédition etc.

Concrètement vous devez: Préciser les mentions ci-dessus de manière détaillée.


15. Informations réglementaires

Informations à compléter: Cette section doit (si contexte) contenir les réglementations européenne et nationales. Vous devez indiquer le tableau des maladies professionnelles, la surveillance médicale renforcée etc., pour les produits mis sur le marché en France. De plus, si l’évaluation de la sécurité chimique a été faite, cela doit être indiqué dans cette section (15.2).

Concrètement vous devez: Vérifier si la substance ou le mélange est soumis à des dispositions spécifiques et respecter les dispositions réglementaires. S’il existe une évaluation de la sécurité chimique vous devez rechercher un scénario d’exposition.


16. Autres informations

Informations à compléter: Dans cette rubrique vous devez mentionner les informations sur toutes modifications par rapport aux versions antérieures ainsi que la classification CLP pour les mélanges classé selon la directive 1999/45/CE. Si cela n’est pas mentionné dans les rubriques précédentes vous devez définir la signification des abréviations et acronymes utilisés. Enfin vous pouvez ajouter la liste des scénarii d’exposition que vous joignez en annexe et émettre des conseils pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Concrètement vous devez: Vérifier tous changements au regard des précédentes versions de vos FDS.


Vous souhaitez en savoir plus sur les Fiches de Données de Sécurité ?


Pour plus d’information sur les services et logiciels d'EcoMundo pour vos Fiches de Données de Sécurité, n’hésitez pas à contacter notre expert Renaud Germain-Thomas par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



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Commentaires (38)

  • anon

    Bonjour,
    Faut-il avoir un diplôme spécifique pour rédiger la FDS ? ou juridiquement, n'importe qui peut la saisir ?

    May 13, 2015
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour,
    La réglementation n'exige pas de certification spéciale pour rédiger la FDS.
    En revanche, votre responsabilité est engagée juridiquement : c'est une tâche experte que de la rédiger, notamment au niveau de l'attribution de la classification de danger du mélange chimique.

    May 27, 2015
  • anon

    Bonjour,

    Un de nos clients (nous vendons du tissu) nous demande une fds pour le tissu que nous lui vendons.
    Je peux utiliser le logiciel SDS factory ?
    Merci.

    Jul 29, 2015
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour,
    Le logiciel SDS Factory vous permet de créer, de gérer et de transmettre vos FDS.
    Pour une réponse plus précise à votre besoin, je vous invite à nous adresser un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu, ou à nous appeler directement au 01 83 64 20 54.
    Un de nos experts FDS pourra vous répondre de manière plus approfondie !

    Jul 31, 2015
  • anon

    Bonjour,

    La rédaction des FDS est-elle obligatoire pour les distributeurs sachant que nous stockons pour relivrons les clients sur palette sans aucun traitement sur la matière?

    Si non, que doit on répondre aux clients qui nous le demande?

    merci,

    Oct 16, 2015
  • Baptiste Saugeron's picture

    Bonjour Juliette,

    La réponse est oui.
    La réglementation dit que "Tout fournisseur d'une substance ou d'une préparation doit fournir au destinataire de la substance ou de la préparation une fiche de données de sécurité si les critères d'exigence d'obligation de fournir une FDS sont remplis." Un distributeur est inclus dans la définition "fournisseur d'une substance ou d'une préparation", le distributeur a donc l'obligation de transmettre une fiche de sécurité à ses utilisateur en aval.

    Une nuance importante, cependant :
    - Si le distributeur n'effectue que des opérations de stockage, de manutention, de livraison, et que le fabriquant/fournisseur de la substance/du produit est européen, le distributeur peut transmettre directement à ses clients la FDS du fournisseur Européen (en vérifiant tout de même la conformité du document).

    - Si le distributeur est responsable de l'importation de la substance ou de la préparation en Europe, le distributeur doit vérifier le contenu de la FDS et la mettre au format Européen, il a donc la responsabilité de rédiger une FDS conforme à la réglementation REACH.

    Au vu de votre commentaire, si tant est que tous vos fournisseurs soient européens, la seule responsabilité qui vous incombe est de leur demander leurs FDS, de vous assurer de leur conformité et de la transmettre à vos clients.

    J'espère que cette réponse vous sera utile. EcoMundo peut s'occuper à votre place de la collecte, la rédaction et / ou la vérification de la conformité de vos FDS, n'hésitez pas à nous faire appel !

    Oct 26, 2015
  • anon

    Sur quels critères je peux me baser pour choisir entre 2 FDS du même produit ? Enfin, comment choisir entre deux FDS ?

    Nov 12, 2015
  • anon

    Bonjour,
    Permettez moi de vous poser une question concernant la mise en place d'une FDS.
    Je suis engagée de rédiger une FDS alors en lisant quelques exemples de FDS je me suis rendue compte qu'il y a des organismes qui interviennent tels que la CAS REACH ...
    Alors il s'agit bien d'une base de données à laquelle tout le monde peut se référer ou bien il faut les contacter pour avoir une approbation pour afficher ces numéros sur les FDS ?
    Merci de bien vouloir m'aider.
    Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Madame / Monsieur l'expression de mon profond respect.
    Bien à vous.

    Dec 21, 2015
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour,
    Le CAS (Chemical Abstracts Service) est un répertoire de substances chimique d'origine américaine.
    Chaque substance chimique possède un numéro CAS.
    Tout le monde peut se référer à cette base de données : vous pouvez afficher le numéro CAS de vos substances chimiques sur vos FDS sans problème.
    J'espère avoir répondu à votre question !
    Bien cordialement.

    Mar 23, 2016
  • anon

    Bonjour,
    Le pictogramme est-il obligatoire sur les FDS ou la dénomination des dangers suffit-elle, le pictogramme étant un plus?
    En gros, lorsqu'on regarde une FDS et qu'on veut savoir si le produit est dangereux, peut-on se fier à la présence ou non des pictogrammes ou sommes-nous obligés de lire la partie 2?

    Jan 21, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Mylène,

    Merci pour votre commentaire !

    Les pictogrammes sont en effet obligatoires dans la section 2.2 (étiquetage) de la FDS.
    La dénomination des dangers (aussi appelée mentions H) est obligatoire en section 2.1 et on retrouve les mentions H en section 2.2.

    Notez pour information qu'il est en revanche possible d'avoir un produit dangereux qui n'ait pas de pictogramme (par exemple dangereux pour l'environnement cat 3 ou cat 4). Ce n'est pas la majorité des cas mais cela existe.

    J'espère que cela répond à votre question. Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu !

    Bien à vous,
    Marion

    Sep 15, 2016
  • anon

    Bonjour,
    j'aimerai rédiger une FDS pour une machine a commande numérique, et je ne m'y connais pas vraiment. alors j'aimerai savoir su c'est possible de le faire sur le logiciel SDS! Merci.

    Feb 15, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour,
    Oui, si vous connaissez la composition de votre mélange chimique, il est possible de rédiger votre FDS sur le logiciel SDS Factory.
    Le plus simple est de contacter nos experts pour en obtenir une démo afin de comprendre la marche à suivre pour rédiger votre FDS.
    N'hésitez pas à nous adresser un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu ou à nous appeler au 01 83 64 20 54 !

    Mar 23, 2016
  • anon

    Quelle sont les référence quand doit ce basé à elle dans notre recherche pour rédiger une FDS?
    sachant que j'appartient à une pays de nord africain.
    merci d'avance

    Feb 23, 2016
  • anon

    Bonjour,
    Quelle(s) différence(s) faites-vous entre la FDS et la Fiche Toxicologique?
    Merci

    Mar 22, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Louisiane,
    La Fiche Toxicologique est un document rassemblant les données toxicologiques détaillées de la substance.
    Ces informations sont souvent reprises dans la Fiche de Données de Sécurité sous forme plus condensée, avec les données de votre fournisseur.
    En effet, l'objet de la Fiche de Données de Sécurité n'est pas de fournir des informations toxicologiques détaillées sur les substances mais d'expliciter quels sont les dangers pour l'utilisateur du produit chimique, avec les conditions d'utilisation adéquates et les mesures de gestion de risque appropriées.
    Pour résumer : ces deux documents peuvent avoir des données en commun mais n'ont pas le même objectif. La Fiche Toxicologique répond à la question : "quelles sont les propriétés toxicologiques de ma substance/de mon mélange chimique?" alors que la Fiche de Données de Sécurité répond à la question : "quelles sont les risques associés à l'utilisation de la substance/du mélange chimique et comment l'utiliser en toute sécurité ?".
    J'espère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations, à l'adresse contact@ecomundo.eu ou par téléphone au 01 83 64 20 54.
    Merci !

    Mar 23, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Quand la création d'un produit résulte du mélange de deux produits possédant deux FDS, la FDS de ce croisement doit-elle "simplement" découler de la compilation des FDS des deux produits utilisées ?

    Merci !

    May 19, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Jérôme,
    La FDS résultante peut parfois être une simple compilation des FDS des deux produits utilisés, mais en général c'est plus compliqué que cela !
    En effet, la FDS résultante doit renseigner sur les dangers du mélange, et suivant les proportions utilisées, rien ne dit que les mentions de dangers du mélange seront la somme des mentions de danger des deux produits initiaux.
    En gros, suivant les proportions de votre mélange, vous allez dépasser ou non certains seuils de concentrations qui feront que le mélange sera classé ou non. Il faut donc recalculer la classification de danger (ou classification CLP) du mélange pour en réaliser la FDS.
    Des outils comme SDS Factory permettent de le faire automatiquement, mais les règles de calcul de cette classification CLP sont accessibles par tous et explicitées dans le Règlement CLP.
    Pour vérifier votre calcul, je vous recommande d'utiliser l'outil gratuit d'EcoMundo "CLP Check" (section "Outils gratuits" de notre site).
    Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu : nos experts CLP pourront vous renseigner plus précisément !

    May 20, 2016
  • anon

    Marion, un Grand merci de votre réponse !

    May 20, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Ma question porte sur les FDS pour les distributeurs. Notre activité se restreint à stocker les produits, les reconditionner et les livrer. Peut on juste fournir les FDS de nos fournisseurs? Doit-on rajouter notre adresse en section 1 ou doit-on refaire la FDS à notre nom?

    Merci pour votre aide

    Aug 24, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Stéphanie,
    Merci pour votre commentaire et désolée du délai de réponse : notre expert était en congé.
    Pour répondre à votre question, la réglementation dit que :
    - Si le distributeur n'effectue que des opérations de stockage, de manutention, de livraison, et que le fabriquant/fournisseur de la substance/du produit est européen, le distributeur peut transmettre directement à ses clients la FDS du fournisseur Européen (en vérifiant tout de même la conformité du document).
    - Si le distributeur est responsable de l'importation de la substance ou de la préparation en Europe, le distributeur doit vérifier le contenu de la FDS et la mettre au format Européen, il a donc la responsabilité de rédiger une FDS conforme à la réglementation REACH.
    Au vu de votre commentaire, si tant est que tous vos fournisseurs soient européens, la seule responsabilité qui vous incombe est de leur demander leurs FDS, de vous assurer de leur conformité et de la transmettre à vos clients.
    Pas besoin a priori de refaire la FDS à votre nom ni d'adapter la section.
    J'espère avoir répondu à votre question. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous faire part de votre demande à l'adresse contact@ecomundo.eu !
    Bien à vous,
    Marion

    Sep 15, 2016
  • anon

    Bonjour Marion,

    J'ai bien compris qu'il est possible de transmettre directement la FDS de nos fournisseurs si nous ne sommes que distributeurs et reconditionneurs.
    Cependant, nous ne souhaitons pas que nos clients connaissent la provenance de la matière première. Est-il possible de s'"approprier" la FDS du fournisseur en remplaçant son logo par le notre? Quelles sont les responsabilités dans ce cas?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse!

    Oct 27, 2016
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Valériane,
    Tout d'abord, il est important de bien différencier vos deux activités. En effet, lorsque vous reconditionnez des produits, vous n'êtes plus considérés comme "distributeur" au sens de REACH. Vous êtes alors "utilisateur en aval" au sens de REACH.
    Si vous êtes seulement distributeur, vous pouvez :
    - passer la FDS sans la modifier et vous n'êtes dans ce cas pas responsable de la FDS
    - vous "approprier" la FDS avec le nom de votre société en section 1.3 ainsi que son logo et dans ce cas vous devenez responsable du contenu de la FDS (i.e. vous êtes responsable de sa conformité réglementaire et des éléments de sécurité qui sont dans le contenu)
    Si vous êtes reconditionneur et donc utilisateur en aval au sens de REACH, vous devez mettre votre nom sur la FDS et vous en êtes responsable.

    Oct 28, 2016
  • anon

    Bonjour ;
    pourquoi parfois je ne trouve pas sur un FDS ni le pictogramme ni H/P et sur la classification de la substance un étiquetage conforme aux directives GHS n'est pas nécessaire !!!

    Sep 16, 2016
  • anon

    Bonjour, je suis créatrice de bougies parfumées . Suis je obligé de faire une fiche fds pour chaque parfum utilisés ? et puis je la faire moi même (avec les fds de mes fournisseurs ) ou dois je passer par un organisme ? merci

    Oct 20, 2016
  • Alix Perrier's picture

    Bonjour Alexandra,
    Les bougies sont considérées sous REACH comme une "combinaison d'un article et d'un mélange". Par conséquent, le metteur sur le marché doit fournir une/des FDS pour la/les substance(s)/mélange(s) contenue(s) dans l'article.

    Vous devez donc effectivement produire une FDS pour chaque parfum utilisé. Vous pouvez les faire vous-même, ou passer par un organisme spécialisé. EcoMundo peut vous proposer une prestation de création de FDS conformes à REACH et CLP.

    D'autre part, nous vous informons que vous êtes soumise aux normes suivantes:

    • EN 15426:2007 – Candles – Specification for Sooting Behaviour
    • EN 15493:2007 – Candles – Specification for Fire Safety
    • EN 15494:2007 – Candles – Product Safety Labels

    Pour information, veuillez trouver ci-dessous une description de ces recommendations (en anglais).

    Overview of European Candle standards
    Sooting Behaviour - EN 15426
    This standard defines the requirements and sets down the test method for measuring the sooting behaviour of indoor candles. It applies to single wick candles with a diameter up to 100 mm or those that have an equivalent cross-sectional area. A cycle of burning tests are carried out and the effect on the illuminance of a glass plate sited above the flame is determined and expressed as a soot index. The average soot index from 3 tested candles must be less than 1.0/h. No individual sample must exceed 2.0/h/.

    Fire Safety - EN 15493
    This standard specifies the requirements and test methods for the fire safety of indoor candles. Requirements include stability, flame height, burning test with secondary ignition requirement, behaviour by self-extinguishing candles and requirement for re-ignition after extinguishing.

    Product Safety Labels - EN 15494
    This standard specifies product safety labels for indoor candles. The product safety label includes a warning sign and mandatory safety information .

    N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question.

    Oct 28, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Certains fournisseurs mettent en section les Limites de concentration spécifiques pour les substances figurant dans la section 3 de la FDS.
    Ceci est-il obligatoire?
    Merci de votre retour.

    Dec 06, 2016
  • Sabine Ashfaq's picture

    Bonjour Eléana,

    Merci de reformuler la question en précisant le numéro de section.

    De manière générale au regard de l'obligation de citer les LCS dans la FDS : ce n'est pas imposé de façon explicite dans le règlement REACH. Les informations obligatoires pour la section 3 sont :
    - identitié des substances listées (nom + le cas échéant : numéro CAS + numéro EC + numéro IDX)
    - concentration (ou intervalles de concentration) des substances listées
    - classification de danger des substances listées

    Cependant le règlement précise que l'information donnée en section 3 de la FDS doit "permettre au destinataire d'identifier facilement les dangers liés aux substances présentes dans le mélange". Par conséquent EcoMundo recommande de citer également les LCS en section 3.

    N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@ecomundo.eu pour obtenir de plus amples informations.

    Bonne fin de semaine,

    Sabine

    Dec 15, 2016
  • anon

    Bonjour
    Un client, d'un de nos clients, nous demande une FDS.
    Devons-nous lui fournir la FDS ou devons nous le renvoyer vers son fournisseur direct (ce que je fais actuellement) ?
    merci

    Dec 12, 2016
  • Sabine Ashfaq's picture

    Bonjour Nathalie,

    La FDS est transmise au travers de la chaîne d'approvisionnement par les fournisseurs successifs. Aucune obligation de fournir une FDS à une entité légale qui n'est pas votre client direct.

    N'hésitez pas à nous contacter directement sur l'adresse contact@ecomundo.eu si vous avez d'autres questions,

    Bonne fin de semaine,

    Sabine

    Dec 15, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Lorsqu’un fabriquant Européen exporte son produit Hors-UE (ex: Etats-Unis, Turquie..), doit-il fournir une FDS conforme à la réglementation du pays importateur et doit-il la traduire dans leurs langues officielles ?

    Merci,

    Alexandre

    Dec 19, 2016
  • Baptiste Saugeron's picture

    Bonjour Alexandre,

    C'est l'entité légale qui met sur le marché dans le pays visé qui est responsable de la conformité réglementaire locale. Si vous exportez et mettez sur le marché aux États-Unis ou en Turquie par exemple, alors oui, il vous incombe de mettre en conformité ces documents avec la réglementation en vigueur dans ces pays.

    EcoMundo peut vous aider pour la réglementation américaine, envoyez un mail à contact@ecomundo.eu pour en savoir plus.

    Dec 21, 2016
  • anon

    Bonjour,
    Dans le cas de mélanges qui ont réagis (type résines époxy ou polyurethane = réticulation d'un liant + réticulant) peut-on considérer que c'est le mélange des substances qui est utilisé pour la rédaction de la FDS ou y-a-t il une classification spécifique lorsque les composés ont réagis, il ne sont plus tels quels et isolés dans le mélange sauf s'il y a des résidus (non déterminé).
    Merci,

    Jan 13, 2017
  • Baptiste Saugeron's picture

    Bonjour Marie,

    Il y a réaction chimique donc ce n'est plus la même substance, de fait ce n'est plus le même danger. Les données nécessaires sont celles sur le polymère fini, on ne peut malheureusement pas considérer que c'est un mélange de substances.

    Feb 13, 2017
  • anon

    Bonjour,
    Je travaille dans une société qui reconditionne des extraits de parfums (les concentrés sont dilués dans de l'alcool) afin de les déposés sur des supports papiers, distribués au grand public.
    Nous avons à notre disposition toutes les FDS des parfums et souhaitons créer des FDS pour les mélanges afin de les tenir à disposition de nos clients. Dans notre cas, pouvons-nous simplement fusionner les FDS des concentrés de parfums et celle de l'alcool utilisé pour les mélanges ?
    Est-ce que SDS factory nous permettrait de le faire sans trop de difficultés ?

    Mar 16, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Mathilde,
    Si aucune donnée n'est disponible sur un mélange, la méthode du CLP consiste en effet à partir des matières premières. Attention tout de même que les extraits de parfum sont souvent constitués de plusieurs ingrédients. Si vous réalisez un mélange de plusieurs parfum, il est essentiel de repartir de la décomposition la plus précise de chaque extrait de parfum (certificat d'analyse ou GC) pour bien gérer les règles d'additivité du CLP.
    Si vous ne faites que de la dilution et que vous ne mélangez pas plusieurs parfum entre eux, vous pouvez appliquer le facteur de dilution à partir de la FDS du concentré (à partir de la concentration max de chaque ingrédient).
    SDS Factory vous permet en effet de créer en quelques clics la FDS d'un mélange (ou d'un mélange de mélange). Le logiciel est équipé d'un moteur de règles CLP qui calcule de manière automatique la classification CLP des mélanges à partir de leur composition chimique et de la classification CLP des différents constituants.
    J'espère avoir répondu à vos interrogations : si vous souhaitez en savoir plus (notamment sur le logiciel SDS Factory que j'ai abordé de manière un peu succincte), n'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu.
    Bien à vous,
    Marion

    Mar 24, 2017
  • anon

    Bonjour

    Nous fabriquons des mélanges sous notre marque et nous vendons, à la demande de nos clients, certains de ces produits avec une étiquette personnalisée (leur propre nom produit, leur nom de société et leurs coordonnées).
    Sommes nous dans l'obligation de leur fournir une FDS avec leur nom propre ou la FDS de notre produit "référent" est suffisante ?
    Merci

    May 22, 2017
  • anon

    Bonjour Nadine,
    Je vous invite à vous rapprocher de nos experts en envoyant un mail à contact@ecomundo.eu
    Bien Cordialement
    Lucas

    Jul 25, 2017

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