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Le blog d'EcoMundo


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Fiches de Données de Sécurité étendues : comment se mettre en conformité ?

Ce petit guide s’adresse aux utilisateurs en aval qui reçoivent les Fiches de Données de Sécurité étendues de leurs fournisseurs.

Si vous utilisez des substances dangereuses enregistrées sous REACH, vos fournisseurs doivent vous fournir dans la plupart des cas des FDS étendues qui incluent les Scénarios d’Exposition.

Pour savoir que faire à la réception de ces FDS étendues pour vous mettre en conformité avec REACH, suivez le guide EcoMundo !

Prérequis

Savez-vous quelle est la différence entre une FDS et une FDS étendue ?

Savez-vous ce qu’est un Scénario d’Exposition selon REACH ?

Si vous n’êtes pas familier avec ces notions, n’hésitez pas à consulter notre page Notions-clés "Qu'est-ce qu'une FDS étendue ?".


Que dois-je fait concrètement à réception d’une FDS-e ?

Lorsque vous recevez une FDS-e et un numéro d’enregistrement pour une substance, voici la marche à suivre :


Étape 1 : Rassembler vos informations

Rassembler les informations sur la manière dont la substance est utilisée par vous et vos clients

Étape 2 : Vérifier si les usages correspondent

  • Étape 2a : Vérifier que vos usages sont bien couverts par la section 1.2 de la FDS-e, et par les Scénarios d’Exposition
  • Étape 2b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos usages et ceux qui sont couverts par les SE
    Exemple : vous vendez vos produits au grand public, mais votre fournisseur ne couvre pas les usages grand public dans ses Scénarios d’Exposition

Étape 3 : Vérifier si les conditions d'utilisation correspondent

  • Étape 3a : Si vos usages sont couverts, comparer les conditions de sécurité qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition avec les conditions d’utilisation actuelles dans votre organisation, ainsi qu’avec celles que vous connaissez chez vos clients
  • Étape 3b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos conditions d’usage et celles qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition.
    Exemple : la substance est contenu dans votre produit à plus de 20%, mais le Scénario d’Exposition de votre fournisseur couvre uniquement une concentration inférieure à 5%.

Si vous identifiez une inadéquation aux étapes 2 ou 3, vous êtes tenus d’agir !

En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert.


Que faire si mes usages ou mes conditions ne sont pas inclues ?

Dans cette situation, il vous faut soit :

Demander à votre fournisseur d’inclure vos usages dans son CSR et de vous fournir des Scénarios d’Exposition révisés. Il est nécessaire que vous donniez à votre fournisseur suffisamment d’informations sur vos usages et conditions d’utilisation pour lui permettre de pouvoir mener à bien la révision du CSR et des mesures de gestion de risque associées. Habituellement, cela requiert un dialogue avec votre fournisseur. Il doit revoir et mettre en place tous les changements nécessaires sur la base de votre requête avant sa prochaine livraison (si votre requête est antérieure d’au moins un mois à la prochaine livraison).

Adapter votre activité aux conditions d’usage décrites dans les Scénarios d’Exposition, c’est-à-dire :

  • Mettre en place les conditions de sécurité préconisées qui sont relatives à vos propres procédés (à minima)
  • Adapter la composition et la conception de vos produits
  • Recommander les conditions de sécurité à vos clients

Chercher un autre fournisseur qui vous fournisse des Scénarios d’Exposition adaptés à votre usage si l’actuel est réticent à le faire

Réaliser votre propre CSR (sous certaines conditions, cf. Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?) pour les usages et les conditions de sécurité. Il n’est pas nécessaire de le soumettre aux autorités compétentes, mais vous devez le garder à jour et disponible sur demande et en cas d’inspection. Vous devez également joindre les Scénarios d’Exposition correspondants à vos propres FDS.


Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?

Vous n’avez pas besoin de préparer un CSR d’utilisateur en aval si :

  • Aucune FDS n’est requise pour la substance (par exemple si elle n’est pas classée comme dangereuse)
  • La substance est enregistrée pour un tonnage < 10 t/an
  • Vous utilisez moins d’une tonne de substances par an au total. Dans ce cas, vous avez cependant l’obligation d’identifier et d’appliquer les mesures de gestion de risque appropriées là où cela est nécessaire
  • La concentration de la substance dans votre mélange est inférieure au seuil le plus bas spécifié dans l’Article 14 de REACH
  • Vous utilisez cette substance exclusivement dans un cadre de Recherche & Développement où les risques pour la santé humaine et l’environnement sont contrôlés de manière adéquate

Comment dois-je communiquer en aval ?

Vous devez inclure les Scénarios d’Exposition que l’on vous a fournis dans les FDS-e.

Vous pouvez également :

  • Inclure ces informations dans le corps principal de les FDS ou dans un des Scénarios d’Exposition en annexe
  • Faire suivre à vos clients les Scénarios d’Exposition qui vous ont été fournis, après avoir vérifié leur cohérence avec votre propre FDS

Bon à savoir : Si vous recevez une FDS-e qui identifie des dangers additionnels à ceux que vous connaissiez, vous devez en informer vos clients sans attendre.


Quelles deadlines ?

Vos deadlines commencent à partir du jour où vous recevez une FDS-e avec un numéro d’enregistrement.

  • Si vos usages sont couverts et que vous n’avez pas à préparer votre CSR, vous avez 12 mois pour mettre en place les mesures d’utilisation et de gestion de risque appropriées qui vous ont été communiquées dans la FDS-e. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.
  • Si vos usages ne sont pas couverts, vous avez 12 mois pour réaliser votre propre CSR et pour mettre en place les Scénarios d’Exposition correspondants. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.

FDS-e : besoin d'aide ?

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires pour la mise en conformité de vos FDS-e, sachez qu’EcoMundo se charge pour vous d'intégrer les Scénarios d'Exposition à vos FDS en partant du Rapport de Sécurité Chimique (CSR).

En ce qui concerne la conformité aux scénarios d’Exposition EcoMundo vous accompagne dans:

  • L'analyse de vos usages, si besoin via un diagnostic sur site
  • Le contrôle de la couverture de vos usages par rapport au Scénarios d'Exposition reçus
  • La rédaction d'un argumentaire en cas d'inspection
  • L'organisation et la gestion de vos FDS-e

N’hésitez pas à consulter notre page dédiée à cette problématique.

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Commentaires

  • GAOUA
    Commentaire

    Bonjour,

    Je suis en charge d'évaluer la conformité sur le terrain des scenarios d'exposition fournisseurs (eFDS).
    Une fois la conformité établie, je voudrais savoir comment documenter cette conformité ? existe il un outil pré-établi pour ce genre de situation ? Ou libre à moi de rédiger un argumentaire pour prouver la conformité ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    GAOUA HIND

    mer 10/06/2015 - 14:17
  • Consultant REACH & Solutions Logicielles REACH, Marion est spécialiste des questions liées à la mise en conformité REACH et CLP.

    Marion Allayrangue
    Commentaire

    Bonjour,
    Il n'existe malheureusement pas d'outil pré-établi pour documenter cette conformité.
    Vous devez :
    • 1 : vérifier que l'utilisation décrite dans le Scénario d'Exposition (SE) correspond à votre usage. Si ce n'est pas le cas, il faut impérativement informer votre fournisseur pour mise à jour de la eFDS.
    • 2 : si l'usage correspond, vous devez alors regarder les paramètres d'exposition du SE (heures par an, mesures de gestion de gestion de risque, etc.) et rédiger une synthèse qui prouve que vos conditions d'exposition sont au-dessous de ces paramètres d'exposition. Il est possible que vous soyez de manière évidente en-dessous des paramètres, mais dans la plupart des cas il vous faut modéliser les conditions réelles d'exposition. Cette modélisation nécessite d'utiliser des modèles experts (type ECETOC TRA) et il est vivement recommandé de faire appel à un toxicologue.
    Les conclusions de la modélisation de votre exposition réelle comparée aux paramètres décrits dans le SE servent de preuve à la conformité.
    Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à [email protected] : nous avons en effet en interne des toxicologues qui maîtrisent le sujet beaucoup mieux que moi et qui pourront vous aider dans votre démarche !
    Bien cordialement,
    Marion Allayrangue

    mar 16/06/2015 - 16:39

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