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Tests sur les animaux – Une interdiction mondiale est proche

Avec des interdictions déjà en place en Europe, en Corée du Sud et en Inde, plusieurs pays ont entrepris en 2015 de mettre fin à la pratique de tester les ingrédients et les produits cosmétiques sur les animaux en 2015.

Expérimentation animale : état des lieux

À l'heure du changement d'année, le débat sur l'expérimentation animale des ingrédients cosmétiques demeure agité dans le monde entier.

Sujet éminemment polémique et médiatisé, il est le résultat de la rencontre d'attentes élevées en termes de santé du consommateur avec la prise en compte de considérations éthiques dans le traitement des animaux.

EcoMundo, toujours en veille sur l'actualité réglementaire, vous propose un état des lieux des lois actuellement en place et des projets en discussion à travers le monde.

Interdit
Projet d'interdiction en cours / Pas de projet
Europe
X
Norvège
X
Israël
X
Sao Paulo (Brésil)
X
Inde
X
Turquie
X
Nouvelle Zélande
X
Russie
X
Argentine
X
Brésil
X
États-Unis
X
Canada
X
Chine
X
Corée du Sud
X
Taiwan
X
Australie
X
Japon
X*

*Pas de projet en cours

Union Européenne

L’interdiction d’expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques est applicable depuis le 11 septembre 2004, et celle des ingrédients ou de mélanges est entrée en vigueur depuis le 11 mars 2009.

Cependant, l’interdiction de commercialisation de produits cosmétiques utilisant des tests sur les animaux qui s’appliquait depuis 2009 concernait tous les effets sur la santé humaine à l’exception de la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique. L’interdiction d’expérimentation sur les animaux est donc entrée en vigueur le 11 mars 2013, indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives.

Norvège

L’interdiction d’expérimentation sur les animaux a été mise en vigueur en même temps que pour l’Union Européenne.

Israël

Depuis le 1er janvier 2013, les autorités compétentes d’Israël ont interdit l’importation, la commercialisation et la vente de produits cosmétiques dont le processus de fabrication implique l’expérimentation sur des animaux.

Brésil

Le gouverneur de São Paulo a ratifié le 23 janvier 2014 la loi no 15.316 interdisant les tests de produits cosmétiques sur les animaux.

São Paulo était le premier état brésilien à adopter l’interdiction de l’expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques, aussi bien sur les ingrédients que sur les produits finis.

Au niveau national, le projet de loi qui vise à interdire les tests sur animaux pour les produits cosmétiques a été proposé le 29 septembre 2015. Ce projet inclut une interdiction immédiate des tests pour les produits finis et un délai de 3 ans pour les matières premières.

Inde

L’Indian Gazette a publié le 21 mai 2014 la modification du Drugs and Cosmetics Rules de 1945 : «148-c. interdiction de l’expérimentation de produits cosmétiques sur les animaux – interdiction d’utiliser tout animal pour les tests de produits cosmétiques».

En novembre 2014, l’interdiction d’importer des produits cosmétiques testés sur les animaux est entrée en vigueur.

Turquie

Depuis juillet 2015, la Turquie a interdit les tests sur animaux pour les produits cosmétiques. Cette interdiction entrera en vigueur le 15 janvier 2016.

Nouvelle Zélande

Depuis le 10 mai 2015, le parlement de la Nouvelle Zélande a introduit une section dans l’Animal Welfare Amendment Act 1999 qui interdit l’utilisation des animaux pour la recherche ou les tests liés aux produits cosmétiques. Cette interdiction inclue également les ingrédients destinés à un usage cosmétique.

Russie

Les membres du parlement Sergey Doronin et Igor Igoshin ont appelé à mettre fin à l’expérimentation animale pour les produits et ingrédients cosmétiques en 2020.

Argentine

L’Argentine a proposé un projet de loi dans une phase de deux ans visant à l’interdiction totale de la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux au sein du pays.

États-Unis

Selon la Food and Drug Association (FDA), il faut envisager d’abord des méthodes alternatives scientifiquement valables avant d’utiliser l’expérimentation animale.

Le projet de loi H.R 4148 visant à éliminer l’expérimentation animale et la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux a été présenté en mars 2014.

Canada

Le 10 décembre 2015, un projet de loi visant à interdire l’expérimentation des animaux est passé au Sénat pour une 2ème lecture.

Chine

La Chine représente une exception notable à la tendance internationale à l’interdiction. Depuis juin 2014, les tests sur animaux pour les produits cosmétiques (fabriqués ou emballés en Chine) ne sont plus obligatoires.

Corée du Sud

La Corée du Sud a annoncé un plan de cinq ans visant à supprimer la pratique en janvier, avec neuf méthodes alternatives à l’expérimentation animale validées dans le pays.

Le projet de loi a été adopté vers la fin de 2015.

Taiwan

En avril 2015, la Société Taiwanaise pour la Prévention de la Cruauté envers les Animaux et le parti nationaliste chinois ont lancé un projet visant à mettre fin à l’expérimentation animale dans le pays.

Australie

Un projet d’amendement de l’Industrial Chemical Act 1989 a été publié le 18 mars 2014 visant à introduire l’interdiction des tests sur animaux vivants pour tous les produits cosmétiques, ainsi que les ingrédients des produits cosmétiques développés, fabriqués, importés et/ou vendus dans le pays.

Cependant, aucune date n’a été annoncée pour sa publication officielle.

Japon

Des discussions sur une interdiction sont en cours, mais aucune proposition de loi n’a été présentée pour l’instant.

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N’hésitez-pas à nous à nous contacter par mail sur [email protected], nos experts seront ravis de répondre à vos questions !

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