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Règlement CLP : comment étiqueter correctement vos produits ?

Le 1er juin 2015, la dernière échéance prévue par la réglementation européenne CLP Classification, Labelling, Packaging (n°1272/2008) entre en vigueur. EcoMundo fait le point sur vos nouvelles obligations d’étiquetage.

Préambule :


Savez-vous ce qu’est la réglementation CLP ? Connaissez- vous les modifications par rapport à l’ancien système de classification DSD/DPD ? En cas de doute lisez l’article « prérequis CLP ».


Êtes-vous touché par le passage CLP ? Faites le test !


Quelles sont les informations qui doivent figurer sur votre étiquette ?

L’article 17 du règlement CLP CE n°1272/2008 énonce les prérequis pour remplir correctement les sections 1 et 2 de votre Fiche de Données de Sécurité (FDS).

Ainsi, afin d’être conforme à la réglementation CLP, pour une substance ou un mélange classé comme dangereux et contenu dans un emballage, l’étiquette doit mentionner :


  • 1- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs
  • 2- La quantité nominale de la substance ou du mélange dans l’emballage mis à la disposition du grand public si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage
  • 3- Les identificateurs de produit : nom et identité de la substance contribuant à la classification d’un mélange (voir article 18 CLP) - si applicable
  • 4- Les pictogrammes de danger conformément à l’article 19 – si applicable
  • 5- Les mentions d’avertissement conformément à l’article 20 – si applicable
  • 6- Les conseils de prudence conformément à l’article 22 – si applicable
  • 7- Les informations supplémentaires conformément à l’article 25 – si applicable

NB : Ces informations doivent être rédigées dans la langue du pays de commercialisation du produit.


Les pictogrammes et phrases de danger : quelles obligations vis-à-vis de l’étiquetage ?


Règles générales d’utilisation des pictogrammes

Un pictogramme de danger est selon l’ECHA : « une image apposée sur une étiquette qui comprend un symbole de mise en garde et des couleurs spécifiques destinés à fournir des informations sur l’atteinte qu’une substance ou un mélange particulier peut porter à la santé humaine ou à l’environnement. »


Ces pictogrammes changent de formalisme passant du système DSD/DPD au formalisme CLP dans le cadre du système global harmonisé (GHS). Les nouveaux pictogrammes ont la forme d’un losange rouge sur fond blanc avec un symbole noir.


Distinction entre Phrases H et Phrases P


Les dangers sont répartis en 28 classes se rapportant à des dangers physiques (16), des dangers pour la santé (10) ou pour l’environnement (2) ; au sein d’une classe, des catégories permettent de graduer le degré de danger.


La réglementation CLP remplace les phrases de risque (Phrases R) par les mentions de danger (phrases H). Il n’existe pas de correspondance entre les anciennes phrases R et les phrases H, bien que certaines mentions H soient identiques aux anciennes phrases R.


Une mention de danger est « une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». La lettre « H » correspond à « Hazard = risque ». Des codes à 3 chiffres sont ajoutés aux phrases permettant de définir le type de danger.


La réglementation CLP met en place des conseils de prudence (Phrases P). Un nombre limité de conseils de prudence doit figurer sur l’étiquette et sont choisis, parmi ceux qui sont associés aux catégories de danger du produit, en tenant compte des utilisations de ce produit. Tout comme les phrases H, les phrases P ont un code alphanumérique à 3 chiffres permettant de définir les mesures préventives à mettre en œuvre.


Les phrases P diffèrent des phrases S, néanmoins ces phrases remplissent un rôle similaire.


Différence entre les mentions «attention» et «danger»


Sur vos étiquettes vous devez faire apparaître « la mention attention » pour les catégories les moins graves, ou « la mention danger » pour les catégories les plus graves. Lorsque l’étiquette comporte la mention d’avertissement «danger», elle ne peut pas contenir la mention d’avertissement «attention» - (Article 20).


Disposition des éléments d’étiquetage


Concernant l’ordre d’apparition sur l’étiquette (article 32), le pictogramme doit apparaitre de manière groupée avec les mentions d’avertissement et de danger. Lorsque la classification d’une substance ou d’un mélange entraîne la présence de plusieurs pictogrammes de danger sur l’étiquette, les règles de priorité définies à l’article 26 s’appliquent afin de réduire le nombre de pictogrammes de danger requis.


En tant que fournisseur, vous êtes libre de déterminer l’ordre (article 28) d’apparition des phrases H et P ; néanmoins les phrases H doivent être groupées ensemble ainsi que le phrases P. Elles doivent être classées par langues si vos étiquettes sont multilingues.


NB : L’étiquette ne comporte pas plus de six conseils de prudence, sauf si cela est nécessaire pour montrer la nature et la gravité des dangers (Article 28).


L’article 31 définit les règles générales applicables à l’apposition des étiquettes. Le paragraphe 5 précise « qu’il n’est pas exigé d’étiquette lorsque les éléments d’étiquetage visés à l’article 17 §1 figurent clairement sur l’emballage lui-même. Dans ces cas, les dispositions du présent chapitre applicables aux étiquettes s’appliquent aux informations figurant sur l’emballage ».


Quid des mentions EUH – informations supplémentaires


Le règlement CLP comporte des critères de classification et des règles d’étiquetage découlant du système global harmonisé (SGH). Néanmoins, le règlement inclut les mentions EUH qui ne font pas partie du SGH. Elles correspondent aux « phrases de risques complémentaires » de la réglementation DPD/DSD.

Ces mentions figurent dans la section 2 de la FDS (informations supplémentaires), et apportent des informations additionnelles sur les dangers, notamment pour les mélanges dangereux présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques.


Quelles sont les règles d’emballage ?


Les règles générales applicables à l’apposition des étiquettes sont définies à l’article 31. Vous devez veiller à ce que les étiquettes soient solidement fixées sur une ou plusieurs faces de l’emballage qui contient directement la substance ou le mélange et sont lisibles horizontalement lorsque l’emballage est déposé de façon normale. La couleur et la présentation de l’étiquette sont telles que le pictogramme de danger se distingue clairement, et les éléments mentionnés à l’article 17 (supra.) doivent être marqués de manière claire et indélébile.

En matière d’étiquetage, exception est faite lorsque les éléments d’étiquetages visés à l’article 17 § 1 figurent clairement sur l’emballage lui-même. Néanmoins, vous devez reprendre les règles citées ci-dessus pour les mentions sur l’emballage.

NB : L’étiquette doit couvrir au minimum 1 quinzième de la superficie minimale de l’emballage et la superficie minimale de chaque pictogramme de danger est d’1 cm², conformément aux dispositions de l’annexe I, section 1.2.1.


Bon à savoir : les spécificités de la réglementation CLP pour certains types de produits


Produits biocides

Les produits biocides ont une réglementation (EU n° 528/2012) spécifique. Les produits biocides doivent être renseignés dans la section 15 de la Fiche de Données de Sécurité.

Ils doivent être étiquetés conformément aux indications figurant sur la décision d’autorisation délivrée par l’organe compétent qui en France, est la « Direction Général de la Prévention des Risques » rattaché au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Cet organe délivre les autorisations sur la base d’une évaluation de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES).

Ainsi l’identité de la (ou des) substance(s) active(s) biocides contenue(s) dans le produit doit (doivent) obligatoirement figurer sur l’étiquette du produit biocide. « L’indication doit permettre une identification univoque des substances ». La concentration en substance active biocide doit figurer en unité métrique ou en pourcentage unitaire. La présence de nanomatériaux doit également apparaitre sur l’étiquette.

La phrase « lire les instructions ci-jointes avant emploi » doit être mentionnée si une notice est fournie. La désignation du lot, de la préparation, et la date de péremption dans des conditions normales de conservation sont obligatoires.


Informations à mentionner sur l’étiquette pour les produits biocides (liste non exhaustive) :

  • le délai nécessaire pour l’apparition de l’effet biocides
  • sa durée d’action
  • l’intervalle à respecter entre les applications du produit biocide ou entre l’application et l’utilisation ultérieure du produit de la matière ou de la surface qui a été traité ou l’accès ultérieur de l’homme ou des animaux à la zone d’utilisation du produit biocide
  • des indications concernant les moyens et mesures de décontamination
  • la durée de ventilation nécessaire des zones traitées

Enfin, le type de préparation (codes GIFAP), le type d’utilisateur, les indications d’effets secondaires y compris indirects, les instructions de premiers secours et les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit biocides et de son emballage sont obligatoires. La phrase « lire les instructions ci-jointes avant emploi » doit être mentionnée si une notice est fournie.

NB : Toute publicité pour un produit biocide est accompagnée des avertissements suivants : " Utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. " Ces avertissements se distinguent clairement de l'ensemble de la publicité. (Article R522-39 du code de l’environnement)


Articles traités avec un produit biocides


D’après la définition donnée à l’article 3(1(I)), un article traité est une substance, un mélange ou un article (au sens de REACH), traité avec ou incorporant intentionnellement des biocides.

Par exemple : un oreiller traité contre les acariens est considéré comme un article traité. À la différence, une moustiquaire imprégnée, traitée avec un insecticide est un produit biocide.

L’étiquetage est requis si une allégation est faite sur les propriétés biocides de l’article ou si les conditions d’approbation de la substance l’exigent. Les informations doivent être fournies dans la langue nationale du pays où l’article est mis sur le marché. Vous devez donc mentionner que l’article incorpore des biocides, et la propriété conférée, le nom de la substance active et de tout nanomatériau. N’oubliez pas de mentionner les instructions d’utilisation pertinentes pour protéger l’homme et l’environnement, lorsque nécessaire.

En dehors des cas ci-dessus toutes instructions d’utilisation pertinente lié au traitement pour protéger l’homme et l’environnement, lorsque nécessaire doivent apparaitre sur l’étiquette (Section 15 FDS)

NB : Sur demande d’un consommateur, obligation des fournisseurs des articles traités à fournir, sous 45 jours et gratuitement, des informations sur le traitement biocide.


Produits détergents

Les produits détergents sont règlementés par la réglementation sur les détergents EC n°648/2004. Ainsi des mentions particulières doivent apparaitre sur l’étiquette lorsque ceux-ci sont à destination du grand-public.

Vous devez donc mentionner (section 15 FDS) la liste de tous les composants énumérés dans l’ordre croissant de leur concentration ainsi que l’adresse du site web où le consommateur peut obtenir la liste complète des composants. Les substances allergènes doivent apparaitre clairement.


Peintures et vernis


La directive 2004/42 EC relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, prévoit des dispositions particulières concernant l’étiquetage de ces produits.

En effet, vous devez indiquer la sous-catégorie du produit et les valeurs limites pertinentes pour la teneur en Composé Organique Volatil (COV), exprimée en gramme par litre, visées à l’annexe II. La teneur maximale en COV du produit prêt à l’emploi, exprimée en g/L doit également figurer sur l’étiquette.


Spécificité pour les sprays et aérosols


Le décret n°2014-840 du 24 juillet 2014 transpose la directive 2013/10/UE relative aux « générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement CE n° 1272/2008 ».


Ainsi, vous devez impérativement faire figurer sur vos étiquettes d’aérosols et sprays (quel que soit son contenu) :


  • La mention de danger H229 « Récipient sous pression : peut éclater sous l’effet de la chaleur »
  • Les conseils de prudence P210 et P251
  • Les conseils de prudence P410 et P412
  • Le conseil de prudence P102 si l’aérosol est à destination du grand public
  • Toute précaution additionnelle d’emploi qui informe les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit ; Si le générateur d’aérosol est accompagné d’une notice d’utilisation séparée, cette dernière doit reprendre les précautions susmentionnées
  • Lorsque l’aérosol est classé comme « inflammable » la mention « attention » doit apparaître
  • Lorsque l’aérosol est classé comme « extrêmement inflammable » la mention « danger » doit apparaître

NB : A 50°C, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser 90% de la capacité nette.


Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement CLP ?


Pour plus d’information sur l'étiquetage CLP de vos produits, n’hésitez pas à contacter notre expert Renaud Germain-Thomas par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



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Commentaires (18)

  • anon

    Est-ce que la mention DANGER doit absolument figurer sous le pictogramme de la flamme pour une produit de la Cat. 1?
    Depuis la mise en place de la CLP, on nous a indiqué que cela n'est pas obligatoire. Si le mot DANGER ne figure pas sous le picto flamme, il doit apparaître au début des phrases de danger.

    Nov 23, 2016
  • Baptiste Saugeron's picture

    Bonjour,

    En effet, le règlement CLP n'impose pas de placer la mention d'avertissement directement sous les pictogrammes de danger.

    Il est cependant obligatoire de grouper sur l'étiquette les informations suivantes :
    - les pictogrammes de danger
    - la mention d'avertissement
    - les mentions de danger
    - les conseils de prudence

    Un exemple d'étiquette multilingue peut être consulté ici en page 54 : https://echa.europa.eu/documents/10162/13562/clp_labelling_en.pdf

    Pour plus de détails je vous invite à vous référer au texte officiel, Article 32, §1 : "Les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement et de danger et les conseils de prudence sont disposés ensemble sur l'étiquette."

    Nov 28, 2016
  • anon

    Bonjour,
    les phrases EUH, en occurance la EUH208, doivent figurer sur l'étiquette du produit (dans notre cas, il s'agit d'un dispositif médical de diagnostic in vitro) ou leur présence dans la notice d'utilisation du produit et dans la fiche de données de sécurité uniquement est suffisante ?
    Merci beaucoup.

    Dec 01, 2016
  • Sabine Ashfaq's picture

    Bonjour Maria,

    Conformément à la réglementation la mention EUH 208 est obligatoire sur l'étiquette (Article 17 du CLP).

    N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions,

    Bonne fin de semaine,

    Sabine

    Dec 15, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Est-ce que la couleur rouge de l'encadré des pictogrammes (= le losange) est obligatoire ou elle peut être en noir et blanc ?
    Merci, si c'est le cas, où puis-je trouver la référence indiquant cette obligation ?

    Merci d'avance.

    NICOLAS.

    Dec 16, 2016
  • anon

    Bonjour,
    Existe il un ordre de position pour les pictogrammes lorsque un nombre de losange est imprimé d'office sur l'étiquette ? ( exemple : si SGH01 est applicable, alors il doit se situer dans le premier losange existant)

    Jan 11, 2017
  • Baptiste Saugeron's picture

    Bonjour Thomas,

    Non, il n'y a pas d'ordre imposé pour l'affichage des pictogrammes sur une étiquette. Vous pouvez les afficher dans l'ordre qui est le plus arrangeant pour vous.

    Feb 13, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Est-ce que les produits chimiques possédant une mention EUH208 (mais pas de danger H) est considéré comme un produit dangereux donc chaque publicité doit mentionner la phrase "produit dangereux : utiliser ce produit avec précaution" ?

    Merci par avance

    Cordialement,

    Feb 06, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Lucie,
    La phrase EUH208 est un élément d'étiquetage additionnel, pas une classification. Ainsi le mélange n'est pas considéré classé dangereux s'il ne comporte que la phrase EUH208.
    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !

    Mar 07, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Doit-on renseigner le taux de COV sur une FDS Substances ou mélanges?
    En section 12.6 ou 15.2?

    Merci d'avance

    Feb 22, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Tiphany,
    Si l'information est disponible, vous pouvez la renseigner en section 15 (autres informations réglementaires).
    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !
    Marion

    Mar 07, 2017
  • anon

    Bonjour,
    Existe t'il des règles particulières en matière d'étiquetage et de classification concernant le danger par aspiration (H304) pour les aérosols ? Si le mélange aérosol est classé H304, doit-on également le mentionner sur l'étiquetage?

    Merci d'avance pour votre aide.

    Mar 03, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Sandra,
    Oui, il existe des règles particulières de classification et d'étiquetage pour les aérosols.
    Vous les trouverez sur le Règlement CLP, Annexe I $3.10.1.6.3.
    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !
    Marion

    Mar 07, 2017
  • anon

    Bonjour,
    Pour des canalisations de gaz naturel sous pression, doit-on apposer sur l'étiquette de la tuyauterie le pictogramme CLP sous pression ? Ou bien s'agit-il d'un pictogramme uniquement pour les conteneurs de gaz sous pression type bonbonne d'azote ?
    Merci d'avance pour votre aide.

    Mar 14, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Guillaume,
    Le CLP s'applique aux substances et aux mélanges chimique, et les règles d'étiquetage sont pour des substances et produits conditionnés et mis sur le marché.
    Pour mieux vous répondre, il faudrait nous en dire un peu plus sur votre tuyauterie : est-ce sur un site industriel ? Est-ce dans une ville? Est-ce pour transférer du gaz d'un container à un autre ? Ou d'un camion à une cuve ?
    Le plus simple serait que vous nous envoyiez ces éléments complémentaires à l'adresse contact@ecomundo.eu afin qu'un expert puisse prendre en charge votre demande !
    Bien à vous,
    Marion

    Mar 24, 2017
  • anon

    Quels sont les critères de classification d'un biocide pour le type d'utilisateur (grand public ou professionnel) Est-ce uniquement du à l'appréciation du vendeur ?

    Mar 16, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Sandy,
    Nous aurions besoin d'éléments complémentaires pour répondre à votre question.
    Souhaitez-vous savoir qu'elle est la limite à partir de laquelle un produit doit être considéré comme un produit biocide ? Ou bien comment définir si un produit biocide peut être destiné au grand public et/ou aux professionnels ? ...
    Le plus simple serait que vous nous envoyiez un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu pour préciser votre demande.
    Merci d'avance !
    Bien à vous,
    Marion

    Mar 24, 2017

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